Ce qui pèse dans un dossier de propriété intellectuelle
Un dossier de propriété intellectuelle dure aussi longtemps que le titre qu’il protège. Une marque, un brevet, un dessin ou un modèle se dépose, puis se défend, se renouvelle ou se maintient pendant des années. Le cabinet suit souvent tout un portefeuille de titres pour un même client, en France et à l’étranger.
Le courrier vient de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), des autres offices, des correspondants chargés des dépôts à l’étranger, du client et des confrères. Chacun cite sa propre référence : un numéro de dépôt, le nom de la marque, la référence du correspondant. Votre référence interne manque souvent.
Le risque, c’est un renouvellement oublié parce que l’échéance n’était écrite nulle part ailleurs que sur le titre. C’est une notification de l’office restée dans la boîte d’un collaborateur absent. C’est le procès-verbal d’une saisie-contrefaçon introuvable le jour où il faut assigner.
Des échéances fixées par le titre, pas par un mail
La plupart des échéances d’un portefeuille découlent de la date de dépôt du titre. Aucun mail ne les annonce au bon moment : c’est au cabinet de les tenir.
Le tableau rappelle la règle générale pour les titres français. Les titres déposés auprès d’autres offices suivent les règles de ces offices. Vérifiez toujours le texte en vigueur avant de vous fier à une date.
Deux rattrapages existent, à ne jamais prendre pour l’échéance elle-même. Une marque peut encore être renouvelée dans les six mois qui suivent son expiration, moyennant une redevance de retard. Une annuité de brevet peut encore être payée dans un délai supplémentaire de six mois, moyennant un supplément (article L. 612-19 du code de la propriété intellectuelle).
| Titre ou démarche | Durée ou échéance | Point de départ | Texte |
|---|---|---|---|
| Enregistrement d’une marque | 10 ans, renouvelable sans limite | Date de dépôt de la demande | Article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle |
| Opposition à une demande d’enregistrement de marque | 2 mois | Publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) | Article L. 712-4 |
| Brevet d’invention | 20 ans, si les annuités sont payées | Date de dépôt de la demande | Article L. 611-2 |
| Annuité d’un brevet | Chaque année à partir de la deuxième (la première est payée au dépôt), le dernier jour du mois de la date anniversaire | Date de dépôt de la demande | Articles L. 612-19 et R. 613-46 |
| Dessin ou modèle | 5 ans, prorogeable par périodes de 5 ans, 25 ans au plus | Date de dépôt de la demande | Article L. 513-1 |
Tenir l’échéancier et le courrier de l’office
Le courrier de l’office jalonne la vie du titre. L’INPI notifie au déposant l’opposition formée contre sa demande de marque, et le déposant dispose alors d’un délai pour présenter ses observations. Depuis le 1er avril 2020, l’INPI statue aussi sur les demandes en nullité et en déchéance de marque formées à titre principal, hors les cas réservés au tribunal judiciaire. Pour un brevet, une annuité qui n’est pas payée dans le délai entraîne la déchéance : l’INPI la constate par une décision publiée et notifiée au titulaire (article L. 613-22). Un recours en restauration existe, sous conditions (article L. 612-16).
Pour un dépôt à l’étranger, le cabinet passe souvent par un correspondant sur place, avocat ou conseil. Il écrit avec sa propre référence, parfois dans une autre langue, et ses mails arrivent au fil des étapes de la procédure locale.
- Tenez un échéancier du portefeuille : pour chaque titre, le numéro, la date de dépôt, la prochaine échéance et la personne chargée de la traiter.
- Faites vérifier chaque échéance par une deuxième personne, et notez-la dans l’agenda partagé du cabinet, pas seulement dans celui d’un collaborateur.
- Rangez chaque courrier de l’office dans le dossier du titre, avec sa date de réception dans le nom du fichier.
- Demandez à vos correspondants de citer votre référence et le numéro du titre dans l’objet de leurs mails. La méthode est dans le guide référence du dossier dans l’objet des mails.
- Gardez avec le titre la preuve de chaque renouvellement et de chaque annuité payée.
La contrefaçon : une saisie, puis un délai court pour agir
Pour prouver une contrefaçon, la personne qui a qualité pour agir, le plus souvent le titulaire du droit, peut faire pratiquer une saisie-contrefaçon. Elle est autorisée par une ordonnance du président du tribunal judiciaire, rendue sur requête. Elle permet de faire décrire en détail, ou de saisir, les produits argués de contrefaçon et les documents qui s’y rapportent.
Ensuite, le demandeur doit agir au fond, par la voie civile ou pénale, dans un délai de vingt jours ouvrables, ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long, à compter de la saisie ou de la description. Sinon, toute la saisie, description comprise, est annulée à la demande du saisi, qui n’a pas à motiver sa demande. Pour les brevets, ce sont les articles L. 615-5 et R. 615-3 du code de la propriété intellectuelle ; les textes propres aux marques, aux dessins et modèles et au droit d’auteur prévoient le même délai.
Ce délai court du jour de la saisie ou de la description : aucun mail ne l’annonce.
- Notez la date de la saisie et l’échéance pour agir au fond le jour même, et faites-les vérifier par une deuxième personne.
- Rangez ensemble, dans un sous-dossier Contentieux, la requête, l’ordonnance, le procès-verbal et ses annexes, tels que vous les avez reçus.
- Travaillez sur des copies, nommées selon les règles de nommage du cabinet : le procès-verbal d’origine reste votre référence.
Ce que fait Blaiz dans un dossier de propriété intellectuelle
Blaiz s’ouvre dans votre messagerie, à côté de vos mails. Pour trouver le dossier, il lit l’expéditeur, les références et le contenu du message : le nom de la marque, le numéro de dépôt, la référence du correspondant, votre référence interne.
Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.
Prenons un dossier fictif, SAS ORVIA - Marque ORVIA - 2026063. Le cabinet a déposé la marque de sa cliente en France et suit son extension à l’étranger avec un correspondant. Dans votre espace de documents, le dossier a quatre sous-dossiers : Dépôt, Office, Correspondance, Contentieux. Le correspondant écrit : une opposition vient d’être formée contre la marque dans son pays. Il cite sa propre référence et le nom de la marque, et joint la notification de l’office. Voici ce que fait Blaiz.
- Il reconnaît le dossier grâce au nom de la marque cité dans le message, même si votre référence interne n’y figure pas. S’il hésite, il vous montre les dossiers possibles et vous choisissez.
- Il range le mail du correspondant dans Correspondance, en fichier de mail ou en PDF, selon vos règles.
- Il copie la notification jointe dans Office, sous un nom comme « 2026-11-02 - Notification d’opposition - Correspondant.pdf ». Le fichier reçu reste intact dans le mail.
- Si le mail donne une date limite, par exemple pour répondre à l’opposition, il la propose dans Ma semaine, la liste des échéances de Blaiz, rattachée au dossier. Vous la confirmez ou vous l’écartez.
Retrouver une pièce du portefeuille
La recherche de Blaiz porte à la fois sur les dossiers, les pièces et les mails, accents ignorés. Tapez « orvia opposition » : vous retrouvez la notification, le mail du correspondant qui l’accompagnait et le dossier.
Ce que Blaiz ne fait pas
Blaiz ne calcule aucune échéance de renouvellement ni d’annuité, ni le délai pour agir après une saisie-contrefaçon. Ces échéances découlent de la date de dépôt du titre ou du jour de la saisie : aucun mail ne les annonce. Tenez-les vous-même dans l’échéancier du portefeuille, et faites-les vérifier par une deuxième personne.
Il repère seulement les dates et les délais écrits dans les mails reçus, et les propose dans Ma semaine, à confirmer ou à écarter.
Blaiz ne dépose aucune demande, ne paie aucune redevance et ne consulte pas les registres des offices. Renouveler un titre, former une opposition ou agir en contrefaçon reste votre décision.
Vous gardez la main
Blaiz démarre en mode Supervisé : il propose, vous validez. Rien n’est rangé sans votre accord. Le mode Actif, où Blaiz range seul les mails dont il est sûr et vous soumet les autres, s’active quand vous le décidez. Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic.
L’administrateur du cabinet choisit les dossiers que Blaiz lit et les boîtes qu’il traite.
Un même type de mail revient souvent, comme les comptes rendus d’un correspondant ? L’administrateur du cabinet décrit la règle en une phrase, et Blaiz construit l’agent en trois temps : quand, si, alors. L’agent démarre en mode Supervisé et peut être mis en pause à tout moment.
Blaiz travaille sur des copies : la pièce jointe reçue reste intacte dans le mail, et c’est la copie rangée dans le dossier qui porte le nom du modèle. Hébergement, données, contrôle des accès : la page Sécurité fait foi.
Questions fréquentes
Blaiz calcule-t-il les échéances de renouvellement et les annuités ?
Non. Blaiz ne calcule aucune échéance. Il repère les dates et les délais écrits dans les mails reçus et les propose dans Ma semaine, à confirmer. Le renouvellement d’une marque et les annuités d’un brevet se comptent à partir de la date de dépôt du titre : tenez-les dans l’échéancier du cabinet.
Où Blaiz range-t-il une notification reçue par mail ?
Dans le dossier du titre, selon vos règles : le mail en fichier de mail ou en PDF, la pièce jointe copiée dans le sous-dossier prévu, Office par exemple, sous un nom conforme à votre modèle. Le fichier reçu reste intact dans le mail.
Comment Blaiz distingue-t-il deux marques du même client ?
Il croise l’expéditeur, les références et le contenu du mail : nom de la marque, numéro de dépôt, référence du correspondant. S’il n’est pas sûr, il vous montre les dossiers possibles et vous choisissez.
Que se passe-t-il si un mail est rangé dans le mauvais dossier ?
Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic. En mode Supervisé, rien n’est rangé sans votre accord.