Conditions générales d’abonnement

BLAIZ · blaiz.eu

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’abonnement (les « CGA ») régissent l’accès et l’utilisation du service Blaiz, édité par BLAIZ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 130 166 937, dont le siège social est situé 70 rue de Macau, 33000 Bordeaux (« BLAIZ »).

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels, notamment aux avocats et cabinets d’avocats, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En souscrivant un abonnement, le Client reconnaît agir à ce titre.

La souscription emporte acceptation sans réserve des CGA, de la Politique de confidentialité et de l’Accord de traitement des données (DPA), qui forment ensemble le contrat entre les parties (le « Contrat »). Le Contrat prévaut sur toutes conditions générales d’achat du Client. En cas de contradiction, les documents prévalent dans l’ordre suivant : le bon de commande éventuel signé par les deux parties, le DPA, les CGA, puis leurs annexes.

Article 2. Définitions

Client : la personne morale ou le professionnel qui souscrit un abonnement au Service.

Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service sous un compte nominatif, notamment ses associés, collaborateurs et salariés.

Service : la solution logicielle Blaiz accessible en mode SaaS, comprenant notamment le complément (add in) Microsoft Outlook, l’application web et les fonctionnalités de classement assisté par intelligence artificielle des emails et documents dans l’environnement Microsoft 365 du Client.

Offre : la formule d’abonnement choisie par le Client parmi celles présentées sur le site blaiz.eu et en Annexe 1.

Données du Client : l’ensemble des données, emails, documents et informations du Client et de ses Utilisateurs traités par le Service, y compris les données personnelles qu’ils contiennent.

Article 3. Accès au Service et comptes utilisateurs

L’utilisation du Service suppose que le Client dispose d’un abonnement Microsoft 365 actif et compatible, dont il reste seul titulaire et responsable. BLAIZ n’est pas partie au contrat entre le Client et Microsoft.

Le Client désigne un administrateur qui autorise l’accès du Service à son environnement Microsoft 365, crée et gère les comptes de ses Utilisateurs. Chaque compte est strictement personnel : il ne peut être partagé entre plusieurs personnes ni cédé. Le Client est responsable de l’usage fait du Service sous les comptes de ses Utilisateurs et informe sans délai BLAIZ de toute utilisation non autorisée.

Le nombre d’Utilisateurs facturés correspond au nombre de comptes actifs. Le Client peut ajouter ou retirer des Utilisateurs à tout moment depuis son espace ; les ajouts sont facturés au prorata de la période en cours, les retraits prennent effet à la période de facturation suivante.

Article 4. Essai gratuit

Tout nouveau Client peut bénéficier d’une période d’essai gratuite de sept (7) jours à compter de la création de son compte, donnant accès aux fonctionnalités de l’Offre choisie, sans qu’aucun moyen de paiement ne soit demandé. Une seule période d’essai est accordée par cabinet.

La période d’essai prend fin automatiquement au terme des sept jours, sans aucune facturation. Le Service, et notamment le classement automatique des emails, cesse alors de fonctionner jusqu’à ce que le Client active un abonnement payant en choisissant une Offre et en enregistrant un moyen de paiement. Les emails et documents déjà classés restent dans l’environnement Microsoft 365 du Client. À défaut d’activation dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’essai, les autres Données du Client conservées par BLAIZ sont supprimées.

Pendant l’essai, le Service est fourni en l’état, sans engagement de niveau de service.

Article 5. Offres et prix

Le Service est proposé selon plusieurs Offres dont le contenu et les prix figurent sur le site blaiz.eu et, à la date des présentes, en Annexe 1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, par Utilisateur et par mois. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute.

Le Client choisit une périodicité mensuelle ou annuelle. L’abonnement annuel bénéficie d’une remise équivalente à deux (2) mois d’abonnement offerts.

BLAIZ peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’à compter de la période de renouvellement suivante. Le Client qui refuse la hausse peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais. Les prix d’un abonnement annuel en cours ne sont pas modifiés.

Le Client peut changer d’Offre à tout moment. Le passage à une Offre supérieure prend effet immédiatement et est facturé au prorata ; le passage à une Offre inférieure prend effet à la période suivante.

Article 6. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client enregistre un moyen de paiement valide (carte bancaire ou prélèvement SEPA) et autorise BLAIZ à le débiter à chaque échéance. BLAIZ ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L’abonnement est payable d’avance : chaque mois pour la périodicité mensuelle, en une fois pour la périodicité annuelle. Les factures sont émises électroniquement et mises à disposition dans l’espace du Client.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas d’échec de paiement non régularisé dans un délai de quinze (15) jours après notification par email, BLAIZ peut suspendre l’accès au Service jusqu’au complet paiement, sans préjudice de son droit de résilier le Contrat.

Sauf disposition contraire des CGA, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période.

Article 7. Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement mensuel. Il est conclu pour une durée d’un (1) mois, renouvelable tacitement par périodes successives d’un mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Abonnement annuel. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement par périodes successives de douze mois. Le Client peut s’opposer au renouvellement à tout moment avant la date d’échéance, depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. BLAIZ rappelle au Client la date d’échéance par email au moins trente (30) jours à l’avance.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure adressée par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée, l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Effets de la fin du Contrat. À la fin du Contrat, l’accès au Service est désactivé. Les emails et documents du Client demeurant dans son environnement Microsoft 365, le Client en conserve l’intégralité. Les autres Données du Client conservées par BLAIZ lui sont restituées sur demande formulée dans un délai de trente (30) jours, puis supprimées, dans les conditions prévues par le DPA.

Article 8. Obligations de BLAIZ

BLAIZ s’engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l’art, au titre d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions dues aux services tiers (notamment Microsoft 365) et des cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l’avance.

BLAIZ fournit un support par email à l’adresse timothe.franck@blaiz.eu, les jours ouvrés, avec un objectif de première réponse sous un (1) jour ouvré.

BLAIZ fait évoluer le Service et peut en modifier les fonctionnalités, sans pouvoir supprimer une fonctionnalité essentielle de l’Offre souscrite en cours de période.

Article 9. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux CGA et à la réglementation applicable, notamment aux règles déontologiques de sa profession. Il s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, de rétro ingénierie, de revente ou de mise à disposition du Service à des tiers.

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les Données du Client qu’il traite au moyen du Service, et qu’il a informé les personnes concernées conformément au RGPD. Il est responsable de la configuration de son environnement Microsoft 365, de la sécurité de ses identifiants et du respect des CGA par ses Utilisateurs.

Article 10. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Le Service propose un classement et des suggestions générés par des modèles d’intelligence artificielle. Ces résultats sont fournis à titre d’assistance : ils peuvent comporter des erreurs ou omissions et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Le Client et ses Utilisateurs restent seuls responsables du contrôle de ces résultats, de l’organisation de leurs dossiers et de l’exercice de leur activité professionnelle.

BLAIZ s’engage à ne pas utiliser les Données du Client pour entraîner, ajuster ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, qu’il s’agisse de ses propres modèles ou de ceux de tiers. Les traitements d’intelligence artificielle sont réalisés sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Article 11. Propriété intellectuelle

BLAIZ est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, ses logiciels, interfaces, marques et documentation. BLAIZ concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à ses besoins internes et au nombre d’Utilisateurs souscrit.

Le Client est et demeure seul propriétaire des Données du Client. Il concède à BLAIZ le seul droit de les traiter dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution du Contrat.

Les suggestions d’amélioration communiquées par le Client peuvent être librement utilisées par BLAIZ, sans contrepartie.

Article 12. Données du Client et données personnelles

Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et BLAIZ en qualité de sous traitant, dans les conditions prévues par l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante du Contrat.

Pour les données relatives à la gestion de la relation commerciale (comptes, facturation, support), BLAIZ agit en qualité de responsable de traitement, conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du Contrat, à ne les utiliser que pour son exécution et à ne les communiquer qu’à ceux de ses salariés et prestataires qui en ont besoin, soumis à une obligation de confidentialité équivalente.

BLAIZ reconnaît que les Données du Client peuvent être couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Elle s’interdit d’en prendre connaissance, hors les traitements automatisés nécessaires au Service et les interventions de support expressément demandées par le Client, et met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans le DPA.

Cette obligation survit cinq (5) ans après la fin du Contrat, et sans limitation de durée pour les informations couvertes par le secret professionnel.

Article 14. Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs causés à l’autre partie par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

BLAIZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de chance, ni des dommages résultant d’une utilisation du Service non conforme au Contrat, d’une défaillance de l’environnement Microsoft 365 ou des équipements du Client, ou de décisions prises par le Client sur la base des résultats générés par le Service.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommages corporels, la responsabilité totale de BLAIZ au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Toute action en responsabilité contre BLAIZ doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la connaissance du fait générateur par le Client.

Article 15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris la défaillance générale des réseaux de télécommunications ou d’un hébergeur tiers échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le Contrat par email, sans indemnité.

Article 16. Suspension

BLAIZ peut suspendre l’accès au Service, en tout ou partie, en cas de défaut de paiement dans les conditions de l’article 6, d’utilisation contraire au Contrat ou de menace avérée pour la sécurité du Service ou des données de ses clients. Sauf urgence, BLAIZ en informe préalablement le Client et rétablit l’accès dès que la cause de la suspension a disparu.

Article 17. Modification des CGA

BLAIZ peut modifier les CGA. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; à défaut, les nouvelles CGA s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur.

Article 18. Dispositions diverses

Références. Sauf opposition écrite du Client, BLAIZ peut mentionner son nom et son logo comme référence commerciale, sans divulguer aucune information sur son activité ou ses dossiers.

Cession. Le Client ne peut céder le Contrat sans l’accord préalable écrit de BLAIZ. BLAIZ peut le céder à toute entité qui reprendrait tout ou partie de son activité, sous réserve d’en informer le Client.

Indépendance des clauses. Si une stipulation des CGA est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Non renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les CGA sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 19. Droit applicable et litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification par l’une d’elles. À défaut d’accord, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la fin du Contrat est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Annexe 1. Grille tarifaire

Prix en vigueur à la date des CGA, en euros hors taxes, par Utilisateur. Le contenu détaillé de chaque Offre est présenté sur blaiz.eu.

Toute nouvelle Offre proposée ultérieurement par BLAIZ est régie par les présentes CGA, selon le contenu et les prix publiés sur blaiz.eu au jour de sa souscription.

Version en vigueur au [date de publication].