Ce qui pèse dans un dossier de dommage corporel
Un dossier de dommage corporel suit l’état de santé du client. Tant qu’il n’est pas consolidé, c’est-à-dire tant que ses lésions ne se sont pas fixées et n’ont pas pris un caractère permanent, son préjudice ne peut pas être évalué en entier. Le dossier reste ouvert des mois, souvent des années.
Pendant ce temps, le courrier arrive de partout : le client et ses proches, ses médecins, l’assureur, le médecin mandaté par l’assureur, parfois un expert désigné par le juge. Chacun cite sa propre référence, comme le numéro de sinistre de l’assureur, et rarement la vôtre. Les pièces jointes s’appellent IMG_4410.jpg.
Le risque, c’est le certificat médical initial introuvable la veille de l’expertise. C’est une offre reçue sans que sa date soit notée. C’est une pièce médicale envoyée à quelqu’un qui n’avait pas à la lire.
Et un dossier clos peut revenir des années plus tard. L’action en responsabilité née d’un événement ayant entraîné un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé (article 2226 du code civil). À la clôture, archivez le dossier complet, pièces médicales comprises : la méthode est dans le guide clôturer et archiver un dossier.
Les pièces médicales : les réunir et les protéger
Le client demande lui-même son dossier médical aux établissements et aux professionnels de santé. Les informations lui sont communiquées au plus tard huit jours après sa demande, ou dans les deux mois si elles datent de plus de cinq ans (article L. 1111-7 du code de la santé publique). Faites-le demander dès l’ouverture du dossier.
Les pièces médicales relèvent du secret médical, qui protège le client. Ne les transmettez qu’avec son accord : avant chaque envoi à l’assureur, à un médecin ou à un expert, vérifiez cet accord, et n’envoyez que ce qui sert l’évaluation.
- Rangez les pièces médicales dans un sous-dossier Médical, à part des autres pièces.
- Nommez-les avec la date de l’acte, sa nature et son auteur, selon les règles de nommage du cabinet : « 2026-03-12 - Compte rendu opératoire - Clinique du Parc.pdf ». La chronologie se lit dans la liste des fichiers.
- Repérez le certificat médical initial, établi juste après l’accident : il décrit les lésions de départ.
- Tenez une liste des envois : quelle pièce, à qui, à quelle date, avec l’accord du client.
- Rangez à part, dans un sous-dossier Préjudices, les autres justificatifs : bulletins de paie, avis d’imposition, factures de frais restés à charge.
L’expertise médicale : la préparer, puis lire le rapport
Avant de faire son offre, l’assureur peut faire examiner la victime par un médecin qu’il mandate. Une expertise peut aussi être ordonnée par le juge. Dans les deux cas, faites assister le client par un médecin qu’il choisit.
Après un accident de la circulation, l’assureur prévient la victime au moins quinze jours avant l’examen. Il lui indique l’identité et les titres du médecin, l’objet, la date et le lieu de l’examen, et le fait qu’elle peut se faire assister d’un médecin de son choix (article R. 211-43 du code des assurances). Le médecin adresse son rapport dans les vingt jours de l’examen à l’assureur, à la victime et, le cas échéant, au médecin qui l’a assistée (article R. 211-44).
Lisez de près la date de consolidation retenue. Elle sépare les préjudices temporaires, avant consolidation, des préjudices permanents, après : c’est la distinction de la nomenclature Dintilhac, la liste des postes de préjudice utilisée en pratique.
- Notez la date de l’examen dès la convocation, et prévenez le médecin qui assistera le client.
- Envoyez-lui, avec l’accord du client, les pièces médicales utiles, classées par date.
- Au retour, rangez le rapport dans un sous-dossier Expertises, avec sa date de réception dans le nom du fichier.
- Vérifiez la date de consolidation et chaque poste retenu avant de répondre à une offre.
L’offre de l’assureur après un accident de la circulation
Pour les accidents de la circulation, la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise une procédure d’offre. L’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d’indemnité à la victime, dans des délais fixés aux articles L. 211-9 et suivants du code des assurances. Il doit aussi l’informer qu’elle peut se faire assister d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin de son choix (article L. 211-10).
Le tableau rappelle la règle générale. Le texte prévoit d’autres cas : vérifiez toujours le texte en vigueur. Si l’offre n’est pas faite dans les délais, le montant offert par l’assureur ou alloué par le juge produit des intérêts au double du taux de l’intérêt légal (article L. 211-13).
Gardez la date de votre demande d’indemnisation, chaque offre avec sa date de réception, et la preuve du jour où l’assureur a été informé de la consolidation : ce sont les points de départ des délais.
| Étape | Délai | Point de départ | Texte |
|---|---|---|---|
| Offre d’indemnité à la victime d’un dommage corporel | 8 mois au plus | Date de l’accident | Article L. 211-9 du code des assurances |
| Offre définitive, quand l’assureur, faute d’avoir appris la consolidation dans les 3 mois de l’accident, a fait une offre provisionnelle | 5 mois | Jour où l’assureur a été informé de la consolidation | Article L. 211-9 |
| Offre motivée, quand la responsabilité n’est pas contestée et que le dommage est entièrement chiffré | 3 mois | Demande d’indemnisation | Article L. 211-9 |
| Dénonciation de la transaction par la victime | 15 jours | Conclusion de la transaction | Article L. 211-16 |
Ce que fait Blaiz dans un dossier de dommage corporel
Blaiz s’ouvre dans votre messagerie, à côté de vos mails. Pour trouver le dossier, il lit l’expéditeur, les références et le contenu du message : le nom du client, la référence de sinistre de l’assureur, votre référence interne.
Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.
Prenons un dossier fictif, PETIT - Accident de la route - 2026052. Votre cliente a été blessée dans un accident de la circulation. Dans votre espace de documents, le dossier a cinq sous-dossiers : Médical, Expertises, Assureur, Préjudices, Correspondance. L’assureur du véhicule impliqué écrit pour convoquer votre cliente à un examen médical et joint la convocation. Voici ce que fait Blaiz.
- Il range le mail de l’assureur dans Correspondance, en fichier de mail ou en PDF, selon vos règles.
- Il copie la convocation dans Expertises, sous un nom comme « 2026-11-04 - Convocation examen médical - Assureur.pdf ». Le fichier reçu reste intact dans le mail.
- Il relève la date de l’examen, le 9 décembre à 10 h, et la propose dans Ma semaine, la liste des échéances de Blaiz. Vous la confirmez ou vous l’écartez.
- Le lendemain, la cliente envoie depuis son téléphone deux photos d’ordonnances de son médecin et un compte rendu de radiologie. Blaiz les copie dans Médical et nomme chaque copie selon votre modèle. S’il hésite, il vous montre les dossiers possibles et vous choisissez.
Retrouver une pièce
La recherche de Blaiz porte à la fois sur les dossiers, les pièces et les mails. Tapez « petit expertise » : vous retrouvez le rapport, le mail qui l’accompagnait et le dossier.
Ce que Blaiz ne fait pas
Blaiz ne calcule aucun délai. Il repère les dates et les délais écrits dans les mails reçus et les propose dans Ma semaine. Les délais de l’offre de l’assureur courent de l’accident, de votre demande d’indemnisation ou du jour où l’assureur a été informé de la consolidation : aucun mail ne les annonce. Notez-les vous-même et faites-les vérifier par une deuxième personne, comme le montre le guide ne plus rater une date d’audience.
Blaiz n’évalue pas le préjudice et ne juge pas une offre. Le choix des pièces médicales transmises, et de leurs destinataires, reste le vôtre, avec l’accord du client.
Vous gardez la main
Blaiz démarre en mode Supervisé : il propose, vous validez. Rien n’est rangé sans votre accord. Le mode Actif, où Blaiz range seul les mails dont il est sûr et vous soumet les autres, s’active quand vous le décidez. Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic.
L’administrateur du cabinet choisit les dossiers que Blaiz lit et les boîtes qu’il traite.
Un même type de mail revient souvent ? L’administrateur du cabinet décrit la règle en une phrase : « quand l’assureur écrit, pose la catégorie Assureur et celle de l’avocat du dossier ». Blaiz construit cet agent, qui démarre en mode Supervisé. Le cabinet le met en pause ou en Actif quand il le décide.
Blaiz range une copie de chaque pièce jointe, sous un nom conforme à votre modèle : la pièce jointe d’origine reste dans le mail. Hébergement, données, contrôle des accès : la page Sécurité fait foi.
Questions fréquentes
Blaiz calcule-t-il le délai de l’offre de l’assureur ?
Non. Blaiz repère les dates et les délais écrits dans les mails reçus et les propose dans Ma semaine, à confirmer. Les délais de l’offre courent de l’accident, de la demande d’indemnisation ou du jour où l’assureur a été informé de la consolidation : notez-les vous-même.
Où Blaiz range-t-il les pièces médicales envoyées par le client ?
Dans le sous-dossier prévu par vos règles, Médical par exemple, sous un nom conforme à votre modèle. Le fichier reçu reste intact dans le mail. Ce qui est ensuite transmis, et à qui, reste votre décision.
Comment Blaiz distingue-t-il deux dossiers suivis par le même assureur ?
Il croise l’expéditeur, les références et le contenu du mail : référence de sinistre, nom de la victime, date de l’accident. S’il n’est pas sûr, il vous montre les dossiers possibles et vous choisissez.
Que se passe-t-il si une pièce est rangée dans le mauvais dossier ?
Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic. En mode Supervisé, rien n’est rangé sans votre accord.