Quand un dossier est-il terminé ?
Un dossier n’est pas terminé le jour de la décision. Il l’est quand plus rien n’est attendu : délais de recours expirés, décision exécutée, honoraires réglés, client informé. En contentieux, les juges retiennent souvent l’expiration du délai de recours contre la décision qui met fin à l’instance comme fin de la mission.
Pour un dossier de conseil, la mission se termine souvent à la signature d’un acte ou à la remise d’une consultation. Un courrier de fin de mission adressé au client évite toute ambiguïté sur la date.
Les étapes de la clôture
- Vérifier qu’aucune échéance ne reste ouverte : délai de recours, exécution, frais à recouvrer.
- Rendre au client les pièces qu’il a confiées, contre un reçu, et garder une copie au dossier.
- Adresser la dernière facture et le courrier de fin de mission.
- Ranger dans le dossier les derniers mails et pièces encore dans les boîtes de l’équipe.
- Marquer le dossier comme clos et le déplacer dans l’espace d’archive, en lecture seule.
Combien de temps garder l’archive
L’action en responsabilité contre l’avocat qui a représenté ou assisté une partie en justice se prescrit par cinq ans à compter de la fin de sa mission. Le texte vise aussi la perte ou la destruction des pièces qui lui ont été confiées (article 2225 du code civil).
Pour les autres missions, comme le conseil, s’applique le délai de droit commun : cinq ans à compter du jour où le client a connu ou aurait dû connaître les faits (article 2224). Ce point de départ peut être plus tardif que la fin de la mission.
Ces délais peuvent être suspendus ou interrompus. Il est donc prudent de garder l’archive plus longtemps que cinq ans. Fixez une durée pour le cabinet, écrivez-la, et appliquez-la à tous les dossiers. Les données personnelles du dossier ne se gardent pas pour autant indéfiniment : la durée choisie doit pouvoir se justifier.
Une archive complète, mails compris
Une archive sans les mails est incomplète. Les échanges avec le client et le confrère montrent souvent ce qui a été dit, conseillé et accepté. S’ils restent dans une boîte personnelle, ils disparaîtront avec elle.
Archivez les mails dans le dossier, en fichier de mail ou en PDF. Le guide sur les formats d’archive compare les deux.
Ce que fait Blaiz
Blaiz range chaque mail dans son dossier au fil de l’eau, avec ses pièces jointes copiées et nommées selon vos règles. Au moment de clôturer, la correspondance est déjà dans le dossier : il reste à vérifier, pas à reconstituer.
Quand un mail concerne un adversaire déjà rencontré, Blaiz distingue le dossier en cours du dossier clos. S’il hésite, il vous montre les deux et vous choisissez.
Blaiz ne détruit rien : il travaille sur des copies et ne déplace jamais les pièces d’origine. Chaque action est gardée dans l’historique et s’annule en un clic.
Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.
Questions fréquentes
Combien de temps un avocat doit-il garder ses dossiers ?
L’action en responsabilité contre l’avocat qui a représenté ou assisté une partie en justice se prescrit par cinq ans à compter de la fin de sa mission (article 2225 du code civil). Ce délai pouvant être suspendu ou interrompu, il est prudent de garder les archives plus longtemps.
Faut-il rendre les pièces originales au client ?
Les pièces confiées par le client doivent lui être rendues. Faites-le à la fin de la mission, contre un reçu, et gardez une copie au dossier.
Où archiver les mails d’un dossier clos ?
Dans le dossier lui-même, à côté des pièces, en fichier de mail ou en PDF. Une archive qui dépend d’une boîte mail disparaît avec elle.