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Erreur d’une IA au cabinet : qui est responsable, l’avocat ou l’outil ?

Quand un outil d’intelligence artificielle (IA) se trompe dans un dossier, c’est l’avocat qui en répond face à son client : ses devoirs ne se partagent pas avec un logiciel. La loi impose qu’il soit assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, et le contrat signé avec l’éditeur ne règle que les rapports entre le cabinet et lui. La vraie protection se prend avant l’erreur : une personne valide, chaque action est tracée, tout ce qui sort du cabinet est relu. Ce guide reprend chaque point, puis montre ce que fait Blaiz, assistant d’IA pour cabinets d’avocats, et ce qu’il ne fait pas.

Face au client, c’est l’avocat qui répond

Une IA peut se tromper de bien des façons : une décision inventée dans des conclusions, un mail rangé dans le mauvais dossier et resté sans réponse, une date d’audience mal lue. Le guide sur les hallucinations de l’IA explique comment naissent ces erreurs. Celui-ci répond à la question suivante : qui en répond ?

Le client a confié son dossier à un avocat, pas à un logiciel. Le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) impose à l’avocat de faire preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence (article 1.3). Ces devoirs restent les siens, quel que soit l’outil qui l’aide.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en mars 2026 un guide sur la déontologie et l’intelligence artificielle, pour accompagner les avocats dans l’usage de ces outils. De son côté, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a adopté le 21 juillet 2026 un modèle de charte sur l’usage de l’IA, mis à la disposition des cabinets. Il prévoit un contrôle humain de ce qui est produit avec l’IA, et rappelle que l’avocat demeure pleinement responsable de ce qu’il produit, même lorsqu’il recourt à l’IA.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle de chaque avocat doit être garantie par une assurance : c’est la loi qui l’impose (article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). L’assurance peut être souscrite par le barreau, par les avocats eux-mêmes, collectivement ou chacun pour soi, ou à la fois par le barreau et par les avocats.

Ce que votre assurance garantit dépend de votre contrat, et ce guide ne peut pas le dire à sa place. Avant de confier une tâche à un outil d’IA, faites le point :

  • Procurez-vous le contrat, ou ses conditions, auprès de votre ordre ou de votre assureur.
  • Relisez ce qui est garanti, les plafonds et les exclusions.
  • Posez la question par écrit à votre assureur : l’usage d’outils d’IA change-t-il quelque chose à votre garantie ? Gardez la réponse.
  • Repérez comment et dans quel délai déclarer un sinistre, pour ne pas le découvrir le jour où il arrive.

Le contrat avec l’éditeur de l’outil

Le contrat signé avec l’éditeur règle ses rapports avec le cabinet : ce qu’il s’engage à fournir, ce dont il répond, ce qu’il fait des données. Or un contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties (article 1199 du code civil). Votre client n’est pas partie à ce contrat : il ne change rien à ce que vous lui devez.

Si l’outil a mal fonctionné, un recours du cabinet contre l’éditeur dépendra de ce contrat et des circonstances. Lisez-le donc avant de signer, pas après l’incident :

  • La description du service : ce que l’outil fait, et ce qu’il ne fait pas.
  • La clause sur la responsabilité de l’éditeur : ce dont il répond, et les limites qu’il y met.
  • Ce qu’il fait des données du cabinet : les questions du guide IA et secret professionnel s’y retrouvent.
  • La trace qu’il garde des actions de l’outil, et si le cabinet peut la consulter.
  • Comment il vous prévient d’un incident, et comment mettre fin au contrat.

Se protéger : valider, tracer, relire

L’assurance et le contrat jouent après coup. Le plus sûr est d’empêcher qu’une erreur produise ses effets. Trois gestes, et une règle pour toute l’équipe.

  1. Valider. Au début, l’outil propose et une personne du cabinet valide. Il ne gagne de l’autonomie que sur les cas sûrs, quand le cabinet le décide. Le guide sur l’IA agentique détaille ces garde-fous pour un outil qui agit.
  2. Tracer. Chaque action de l’outil est inscrite : quoi, quand, dans quel dossier, et qui l’a faite, l’outil ou une personne. En cas de réclamation, c’est cette trace qui permet de reconstituer ce qui s’est passé, puis de corriger.
  3. Relire. Rien de ce qui sort du cabinet ne part sans relecture : un écrit, une référence, un mail au client. Les délais de procédure sont calculés et vérifiés par l’avocat, pas repris tels quels d’une proposition de l’outil.
  4. Écrire la règle. Qui peut utiliser quel outil, pour quoi faire, et qui vérifie : une charte d’usage de l’IA le fixe pour toute l’équipe.

Quand une erreur est découverte

Une erreur repérée tôt se corrige souvent sans dommage. Suivez la même méthode à chaque fois.

  1. Retrouvez dans la trace l’action en cause, et les actions du même genre : une erreur d’un outil se répète parfois.
  2. Corrigez ou annulez l’action, puis vérifiez ses suites : un délai qui court, un mail resté sans réponse, une pièce absente du dossier.
  3. Prévenez l’avocat responsable du dossier, et décidez avec lui de ce qu’il faut en dire au client.
  4. Si un préjudice est possible, relisez sans attendre les conditions de déclaration de votre contrat d’assurance.
  5. Signalez l’erreur à l’éditeur, par écrit.
  6. Notez ce qui s’est passé, puis ajustez la règle du cabinet ou les réglages de l’outil.

Ce que fait Blaiz

Blaiz est l’assistant d’IA des cabinets d’avocats. Il range chaque mail dans le bon dossier, copie et nomme les pièces jointes selon les règles du cabinet, et repère les dates d’audience et les délais dans les mails reçus. Son principe : ce qui est répétitif revient à la machine, ce qui demande du discernement reste à l’avocat.

Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles. Hébergement, données, contrôle des accès : la page Sécurité fait foi.

La validation, la trace et le retour en arrière font partie de son fonctionnement :

  • Vous validez. En mode Supervisé, recommandé pour commencer, Blaiz propose et vous validez : rien n’est déplacé sans votre accord. En mode Actif, il classe seul les mails dont il est sûr et vous soumet les autres. Le cabinet décide quand passer de l’un à l’autre.
  • Quand il hésite, il vous propose les dossiers possibles et vous laisse trancher.
  • Chaque action est tracée, par personne et par dossier, dans l’Historique.
  • Chaque action s’annule en un clic, par exemple le classement d’un mail. Blaiz travaille sur des copies : la pièce d’origine reste intacte dans le mail. Vous pouvez aussi le mettre en pause.
  • L’administrateur du cabinet choisit les dossiers que Blaiz lit et les boîtes mail qu’il traite.

Ce que Blaiz ne fait pas

Blaiz ne calcule pas les délais de procédure. Il repère les dates d’audience et les délais écrits dans les mails reçus, les ajoute à Ma semaine, rattachés au dossier, et vous les soumet, à confirmer ou à écarter. Le guide pour ne plus rater une date d’audience détaille la méthode.

Blaiz ne remplace pas la relecture. Il n’écrit pas d’argumentation à votre place, ne cherche pas de jurisprudence et ne vérifie pas les références d’un écrit : sa recherche porte sur les dossiers, les pièces et les mails du cabinet.

Il ne prend pas non plus la responsabilité à sa charge : il vous montre ce qu’il fait, pour que vous gardiez la main. Pour le juger sur vos propres dossiers, réservez un essai : une semaine, en mode Supervisé, sans que rien ne soit déplacé.

Questions fréquentes

Si l’IA se trompe, l’avocat est-il responsable ?

Face à son client, c’est l’avocat qui répond de son travail, quel que soit l’outil utilisé : c’est lui qui conseille, signe et présente l’écrit, et le règlement intérieur national lui impose compétence, diligence et prudence. Le modèle de charte du barreau de Paris rappelle qu’il demeure pleinement responsable de ce qu’il produit, même avec l’IA.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle joue-t-elle quand l’erreur vient d’une IA ?

Ce guide ne peut pas répondre à votre place : cela dépend de votre contrat. L’assurance elle-même est obligatoire (article 27 de la loi du 31 décembre 1971). Demandez le contrat à votre ordre ou à votre assureur, relisez-le, et posez la question par écrit.

Le cabinet peut-il se retourner contre l’éditeur de l’outil ?

Cela dépend du contrat signé avec lui et des circonstances. Lisez la clause sur sa responsabilité avant de signer. Dans tous les cas, ce contrat ne change rien à ce que vous devez à votre client.

Blaiz calcule-t-il les délais de procédure ?

Non. Il repère les dates d’audience et les délais écrits dans les mails reçus et les ajoute à Ma semaine, à confirmer ou à écarter. Le calcul et la vérification du délai restent à l’avocat.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

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