Pourquoi une charte, et sur quels modèles
L’IA est déjà au cabinet, souvent sans règle : un assistant ouvert dans le navigateur, une application sur le téléphone, une fonction ajoutée à un logiciel. Une charte dit ce que chacun peut faire, avec quels outils et quelles données. Elle protège le secret professionnel et donne à l’équipe une réponse simple quand elle hésite.
Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a adopté le 21 juillet 2026 un modèle de charte sur l’usage de l’IA, mis à la disposition des cabinets. Il n’est pas contraignant : chaque cabinet l’adapte à son organisation. Il met au centre le contrôle humain : ce qui est produit avec l’IA est vérifié, et l’avocat reste pleinement responsable de son travail. Il fait du secret professionnel une limite à l’usage de ces outils. Il rappelle aussi le cadre : les règles de la profession, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement européen sur l’IA.
En Belgique, un modèle de charte pour les cabinets est publié sur avocats.be, le site de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Il est écrit pour des cabinets soumis aux règles belges et ne fait pas règle en France. Sa structure reste utile : une liste d’outils autorisés tenue à jour, et un outil absent de la liste qui n’est pas permis sans l’accord du référent ou de la direction du cabinet. Le Conseil national des barreaux (CNB) a, de son côté, adopté en mars 2026 un guide sur la déontologie et l’IA.
Le modèle de cette page s’en inspire en huit rubriques courtes, sans recopier aucun de ces textes. Ce sont des conseils pratiques, pas des obligations. Si votre barreau a publié un modèle, lisez-le en entier avant d’adapter le vôtre.
Avant d’écrire : partir des usages réels
Une charte écrite sans regarder ce que fait l’équipe reste lettre morte. Commencez par un tour du cabinet.
Posez les questions sans reproche. Les outils non validés que l’équipe utilise quand même ne disparaissent pas avec une interdiction : ils deviennent invisibles. Mieux vaut les connaître, puis proposer un outil validé pour le même besoin.
Quelques questions suffisent :
- Quels outils d’IA chacun utilise-t-il déjà, au bureau et sur son téléphone ?
- Pour quelles tâches : résumer, traduire, rédiger un premier jet, chercher, classer ?
- Qu’y a-t-il été saisi : des textes publics, ou des éléments de dossiers ?
- Quels outils le cabinet paie-t-il déjà, et quelles fonctions d’IA contiennent-ils ?
- À qui la charte s’appliquera-t-elle ? Le modèle parisien vise d’abord les avocats de la structure ; les assistants, les juristes et les stagiaires touchent aux mêmes dossiers.
Le modèle en huit rubriques
Chaque rubrique tient en quelques lignes. Remplacez les passages entre crochets, puis retirez ce qui ne correspond pas au cabinet. Une charte d’une ou deux pages se lit ; une charte de vingt pages se signe sans être lue.
| Rubrique | Ce que le cabinet écrit (à adapter) |
|---|---|
| 1. Outils autorisés | Seuls les outils de la liste en annexe peuvent recevoir des éléments d’un dossier. La liste précise, pour chacun, les usages permis et qui y a accès. Tout nouvel outil passe par le référent avant d’être utilisé. |
| 2. Données à ne jamais saisir | Dans un outil hors de la liste : aucun élément d’un dossier. Dans un outil de la liste : seulement ce que la tâche demande. Jamais de mot de passe ni de code d’accès. |
| 3. Relecture avant envoi | Aucun texte produit avec l’IA ne part chez un client, un confrère ou une juridiction sans avoir été relu par un avocat. Chaque référence citée est vérifiée dans sa source. |
| 4. Traçabilité et contrôle | Quand cela compte, le dossier garde la trace de ce qui a été fait avec l’IA : quel outil, pour quelle tâche, qui a relu. Un outil qui agit sur les dossiers propose avant d’agir, tient un historique de ses actions et permet de les annuler. |
| 5. Référent | Le référent IA du cabinet est : [nom]. Il tient la liste des outils, répond aux questions et reçoit sans délai le signalement de tout incident. |
| 6. Formation | Avant d’utiliser un outil de la liste, chacun apprend ce que l’outil lit, ce qu’il peut faire et comment vérifier son travail. Les nouveaux arrivants suivent cette formation dès leur arrivée. |
| 7. Information du client | Le cabinet dit à ses clients, dans [la lettre de mission ou la convention d’honoraires], pour quelles tâches il utilise des outils d’IA. Il répond à toute question d’un client sur ce point. |
| 8. Révision | La charte est relue à chaque nouvel outil, à chaque nouveau texte de l’Ordre ou du CNB, et au moins une fois par an. Version du [date]. |
Les trois rubriques à écrire avec soin
Les données d’abord. Une liste d’exemples vaut mieux qu’un principe. Hors des outils de la liste : ni nom de client ou de partie, ni pièce, ni mail, ni note d’entretien, ni numéro de dossier ou de rôle. Avant d’ajouter un outil à la liste, posez à l’éditeur les questions du guide sur l’IA et le secret professionnel.
La relecture ensuite. Une IA peut présenter une référence fausse avec assurance. La charte demande donc que chaque décision, article ou citation soit vérifié dans sa source avant d’être repris. Le guide sur les hallucinations de l’IA explique comment faire.
La traçabilité et le contrôle, enfin. Pour un outil qui agit sur les dossiers, en classant, en renommant ou en déplaçant, la charte demande trois choses : qu’il propose avant d’agir tant que le cabinet ne l’a pas décidé autrement, que chaque action soit inscrite dans un historique, et qu’elle puisse être annulée.
Faire vivre la charte
Une charte tient si quelqu’un s’en occupe. Le référent tient à jour la liste des outils autorisés, avec la date de validation de chacun. Il reçoit les demandes d’ajout et les signalements : une donnée saisie au mauvais endroit, un texte parti sans relecture. Pour juger un nouvel outil, le guide pour choisir un outil d’IA propose six critères.
La formation se fait au moment où une personne reçoit l’accès à un outil, puis à chaque arrivée au cabinet. Elle porte sur l’outil réel, ses limites et la façon de le vérifier, pas sur l’IA en général.
Pour l’information du client, choisissez une formule et un endroit, puis tenez-vous-y. Une formule simple dit pour quelles tâches le cabinet utilise des outils d’IA, et que l’avocat relit et reste responsable du travail rendu.
Datez enfin chaque version. Une charte qui cite un outil abandonné depuis un an n’est plus lue.
Où se place Blaiz dans la charte
Blaiz est l’assistant d’IA des cabinets d’avocats. Il range chaque mail dans le bon dossier, copie et renomme les pièces jointes selon les règles du cabinet, et repère les dates d’audience et les délais, à confirmer. Pour l’inscrire à la rubrique « outils autorisés », notez ces usages et qui l’administre au cabinet. Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.
Hébergement, données, contrôle des accès : la page Sécurité fait foi.
Blaiz ne rédige pas la charte et ne surveille pas l’usage des autres outils : cela reste l’affaire du cabinet. Pour la rubrique « Traçabilité et contrôle », il répond à plusieurs points du modèle :
- En mode Supervisé, il propose et vous validez : rien n’est déplacé sans votre accord. Le mode Actif, où il classe seul les mails dont il est sûr et vous soumet les autres, s’active quand le cabinet le décide.
- Chaque action est inscrite dans l’historique, par personne et par dossier, et s’annule en un clic.
- Il travaille sur des copies : les pièces d’origine ne sont ni renommées ni déplacées.
- L’administrateur du cabinet choisit les dossiers que Blaiz peut lire et les boîtes mail qu’il traite.
- L’administrateur peut le mettre en pause à tout moment.
Questions fréquentes
Le modèle de charte du barreau de Paris est-il obligatoire ?
Non. Le Conseil de l’Ordre l’a adopté le 21 juillet 2026 comme un modèle mis à la disposition des cabinets, sans caractère contraignant. Chaque cabinet l’adapte à son organisation.
Un cabinet français peut-il s’inspirer du modèle belge ?
Pour la forme, oui : une liste d’outils autorisés tenue à jour, et un référent qui valide tout outil absent de la liste. Mais il a été écrit pour des cabinets soumis aux règles belges. En France, la charte s’appuie sur les règles de la profession en France, sur le modèle de votre barreau s’il en a publié un, et sur le guide du Conseil national des barreaux (CNB) consacré à la déontologie et à l’IA.
Que faire d’un outil d’IA que l’équipe utilise sans qu’il ait été validé ?
Demandez à quoi il sert, sans reproche. Arrêtez d’y saisir des éléments de dossier. Puis soumettez-le au référent : soit il rejoint la liste après vérification, soit un outil validé le remplace pour le même besoin.
À qui la charte doit-elle s’appliquer ?
À tous ceux qui touchent aux dossiers : associés, collaborateurs, assistants, juristes, stagiaires. Le modèle parisien vise d’abord les avocats de la structure ; l’étendre au reste de l’équipe évite qu’un mail de dossier finisse dans un outil que personne n’a vérifié.
Comment inscrire Blaiz dans la charte ?
Ajoutez-le à la liste des outils autorisés avec ses usages : ranger le courrier, copier et nommer les pièces, repérer les échéances. Pour le voir travailler sur vos propres dossiers avant de décider, réservez un essai : il dure une semaine, en mode Supervisé.