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Ressources · Guides

IA au cabinet d’avocats : les questions à poser pour protéger le secret professionnel

Avant de confier des mails ou des pièces à un outil d’intelligence artificielle (IA), un cabinet d’avocats doit savoir où ses données sont traitées, si elles servent à entraîner un modèle, ce que l’outil peut lire et ce qu’il transmet, et si chaque action est tracée. Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps : c’est à l’avocat de vérifier ces points. Ce guide liste les questions à poser à tout éditeur, et ce qui reste à la charge de l’avocat.

Pourquoi la question se pose

Le secret professionnel couvre les consultations de l’avocat, ses correspondances avec le client, ses correspondances avec les confrères (sauf celles marquées « officielle »), ses notes d’entretien et, plus largement, toutes les pièces du dossier (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) le dit général, absolu et illimité dans le temps.

Un outil d’IA qui lit les mails d’un cabinet lit donc des informations couvertes par le secret. L’avocat reste responsable de l’usage qu’il en fait. Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié des recommandations sur l’usage de l’IA par les avocats, ainsi qu’une grille pour comparer les outils.

Les questions à poser à tout éditeur

Ces questions valent pour tout outil qui lit les mails ou les documents du cabinet. Demandez des réponses écrites, et faites-les relire par la personne chargée de l’informatique du cabinet.

  1. Où les données sont-elles stockées et traitées ? Dans l’Union européenne ou ailleurs ? Chez quel hébergeur ?
  2. Les données du cabinet servent-elles à entraîner un modèle d’IA, celui de l’éditeur ou celui d’un tiers ?
  3. Quelles informations l’outil transmet-il au modèle d’IA ? Les fichiers eux-mêmes, ou une partie du texte ? Sont-elles anonymisées ?
  4. Qui décide de ce que l’outil peut lire ? Toutes les boîtes et tous les dossiers, ou seulement ceux que le cabinet ouvre un par un ?
  5. L’outil peut-il modifier, renommer ou supprimer les documents d’origine ?
  6. Chaque action est-elle inscrite dans un historique ? Peut-on l’annuler ?
  7. L’outil agit-il seul, ou propose-t-il d’abord et attend-il une validation ?
  8. Peut-on retirer l’accès à tout moment ? Que deviennent les données à la fin du contrat ?

Ce que fait Blaiz

Blaiz est l’assistant d’IA des cabinets d’avocats. Il range chaque mail dans le bon dossier, copie et nomme les pièces jointes selon les règles du cabinet, et repère les dates d’audience et les délais. Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.

Hébergement, données, contrôle des accès : les réponses de Blaiz sont sur la page Sécurité, qui fait foi. Au quotidien, le produit fonctionne ainsi :

  • Il travaille sur des copies : il ne renomme et ne déplace jamais les documents d’origine.
  • Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic.
  • En mode Supervisé, il propose et vous validez. Le mode Actif, où il classe seul les mails dont il est sûr, s’active quand le cabinet le décide.
  • L’administrateur du cabinet choisit les dossiers et les boîtes mail que Blaiz peut lire.

Ce qui reste à l’avocat

Aucun outil ne transfère la responsabilité de l’avocat. Vérifiez les propositions de l’IA, surtout au début. Limitez ce que l’outil peut lire à ce dont il a besoin. Et, selon votre pratique, informez vos clients de l’usage d’outils d’IA dans le traitement de leurs dossiers.

Un outil qui propose avant d’agir facilite ce contrôle : vous voyez chaque action avant qu’elle ait lieu, et vous décidez quand lui laisser plus de place.

Questions fréquentes

Un avocat peut-il utiliser l’IA sans manquer au secret professionnel ?

Rien ne l’interdit en soi. L’avocat doit choisir un outil qui protège les informations du cabinet et en garder le contrôle : hébergement connu, pas d’entraînement sur les données, accès limité, actions tracées. Il reste responsable de ces choix.

Comment comparer deux outils d’IA ?

Posez à chaque éditeur les mêmes questions, par écrit, et comparez les réponses point par point. La grille publiée par le Conseil national des barreaux (CNB) peut servir de base.

Notre responsable informatique a des questions : à qui les poser ?

Réservez un créneau depuis la page d’essai. Nous répondons à ses questions pendant la démonstration, avec lui.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

Une semaine d’essai en mode Supervisé : Blaiz propose, vous validez.

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