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Droit des étrangers : suivre décisions, recours et pièces de séjour de nombreux clients avec l’IA

En droit des étrangers, le cabinet suit de nombreux clients à la fois, et le courrier vient de partout : préfecture, Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), tribunal administratif, Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Les décisions arrivent le plus souvent chez le client, qui vous les envoie en photo alors que des délais de recours très courts courent déjà. Blaiz, l’assistant d’intelligence artificielle (IA) des cabinets d’avocats, range chaque mail dans le bon dossier, copie les pièces jointes sous un nom conforme à vos règles et repère les dates écrites dans les mails pour que vous les confirmiez. Il ne calcule aucun délai.

Ce qui pèse dans un dossier de droit des étrangers

Un cabinet en droit des étrangers mène beaucoup de dossiers en parallèle : demandes et renouvellements de titre de séjour, contestation d’un refus de séjour ou d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), demandes d’asile. Certains avancent lentement pendant des mois, puis tout se joue en quelques jours.

Le courrier qui compte n’arrive pas au cabinet. La préfecture et l’OFII écrivent au client. De nombreuses demandes de titre de séjour se font en ligne, sur l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : les documents provisoires, comme l’attestation de prolongation d’instruction, y sont délivrés dans le compte du client. Le client vous transfère tout cela, souvent en photo depuis son téléphone, parfois depuis l’adresse d’un proche ou d’une association qui l’accompagne.

Le risque, c’est une décision envoyée au cabinet une semaine après sa notification. C’est un nom écrit de deux façons d’un document à l’autre, ou deux membres d’une même famille suivis dans deux dossiers. C’est un titre de séjour dont personne n’a noté la date de fin de validité.

Des délais de recours très courts, qui dépendent de la situation du client

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et l’un de ses décrets d’application, le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ont réorganisé les recours des étrangers devant le tribunal administratif autour de trois procédures, décrites aux articles L. 911-1, L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elles s’appliquent aux décisions prises depuis le 15 juillet 2024.

Une OQTF se conteste en principe selon la procédure ordinaire, quel que soit son fondement : le délai de recours est d’un mois (article L. 911-1). Quand le client est assigné à résidence ou placé en rétention, une procédure plus rapide s’applique : sept jours (article L. 921-1) ou quarante-huit heures (article L. 921-2). Le tribunal statue alors lui aussi très vite : en quinze jours dans la procédure de l’article L. 921-1, en quelques jours dans celle de l’article L. 921-2.

Le délai peut changer en cours de route : si le client est assigné à résidence ou placé en rétention alors que le délai d’un mois court encore, et s’il n’a pas encore formé son recours, un délai plus court peut le remplacer. Dès que le client vous annonce une telle mesure, vérifiez aussitôt le délai qui s’applique.

Devant la CNDA, le recours contre une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) se forme en principe dans le mois de sa notification. Depuis le 12 juin 2026, date d’application du pacte européen sur la migration et l’asile, certaines décisions peuvent avoir un délai plus court : lisez toujours les voies et délais de recours indiqués dans la décision.

Le tableau rappelle la règle générale. Des textes particuliers prévoient d’autres délais, et ces règles changent souvent : la décision notifiée indique en principe les voies et délais de recours. Lisez-la en entier dès que le client vous l’envoie, et vérifiez toujours le texte en vigueur.

RecoursDélaiPoint de départTexte
Contre une OQTF, procédure ordinaire1 moisNotification de la décisionArticle L. 911-1 du CESEDA
Procédure de l’article L. 921-1, notamment quand le client est assigné à résidence7 joursNotification de la décisionArticle L. 921-1
Procédure de l’article L. 921-2, notamment quand le client est placé en rétention48 heuresNotification de la décisionArticle L. 921-2
Devant la CNDA, contre une décision de l’OFPRA1 mois en principe, plus court pour certaines décisionsNotification de la décisionArticle L. 532-1

Télérecours et CNDém@t : le mail n’est qu’une alerte

Devant le tribunal administratif, l’avocat adresse sa requête par l’application Télérecours, à peine d’irrecevabilité (article R. 414-1 du code de justice administrative). La juridiction y dépose ses communications, et un courriel d’alerte vous prévient. En règle générale, le document est réputé reçu à sa première consultation dans l’application ou, s’il n’est pas consulté dans un délai de deux jours ouvrés à compter de sa mise à disposition, à l’issue de ce délai (articles R. 611-8-6 et R. 751-4-1). Le détail est dans la page droit public.

La CNDA a sa propre plateforme d’échange sécurisée avec les avocats, CNDém@t. Là aussi, un courriel vous avertit d’un dépôt ; le document se lit dans l’application.

Quand le tribunal statue en quelques jours, une alerte lue trop tard coûte cher. La règle est simple : chaque alerte se traite le jour même.

  • Faites arriver les alertes dans une boîte lue chaque jour, y compris pendant vos absences. Pour l’organiser, voyez le guide de la boîte mail partagée du cabinet.
  • Le jour de l’alerte, ouvrez le document dans l’application, téléchargez-le et enregistrez-le dans le dossier.
  • Notez aussitôt les dates qu’il fixe, audience comprise, et faites-les vérifier par une deuxième personne. La méthode pas à pas est dans le guide ne plus rater une date d’audience.
  • Rangez le mail d’alerte dans le dossier, à côté du document : l’un garde la trace de l’alerte, l’autre son contenu.

Pièces d’identité et de séjour : tout garder, version après version

Un dossier de droit des étrangers accumule des pièces qui se ressemblent : passeport, visa, titres de séjour successifs, récépissés, attestations de prolongation d’instruction, décisions de la préfecture. Elles arrivent en photo, parfois de travers, sous des noms comme IMG_2291.jpg.

  • Prévoyez dans chaque dossier un sous-dossier Identité et séjour, à part des décisions et de la procédure.
  • Gardez chaque version : l’ancien titre de séjour, le récépissé ou l’attestation qui l’a suivi, le nouveau titre. Ne remplacez jamais un fichier par le suivant.
  • Nommez chaque pièce avec sa date, sa nature et son émetteur, selon les règles de nommage du cabinet.
  • Notez en tête du dossier la date de fin de validité du titre ou du document provisoire en cours, et faites-la suivre comme une échéance.
  • Demandez au client d’envoyer chaque courrier de la préfecture, de l’OFII ou du tribunal le jour où il le reçoit, en entier, avec l’enveloppe ou l’avis de passage : la date de notification compte pour le délai. Les guides sur les pièces envoyées par un client et sur les pièces reçues par WhatsApp ou SMS montrent comment les recevoir dans l’ordre.

Ce que fait Blaiz dans un dossier de droit des étrangers

Blaiz s’ouvre dans votre messagerie, à côté de vos mails. Pour trouver le dossier, il lit l’expéditeur, les références et le contenu du message : le nom du client, le numéro de la requête ou du recours s’il est cité, votre référence interne. Le détail est dans la page comment Blaiz reconnaît le dossier d’un mail.

Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.

Prenons un dossier fictif, SILVA - Séjour - 2026088. M. Silva demande le renouvellement de son titre de séjour. Dans votre espace de documents, le dossier a quatre sous-dossiers : Identité et séjour, Décisions, Pièces, Correspondance. Voici ce que fait Blaiz.

  1. M. Silva envoie depuis son téléphone son passeport, son titre de séjour qui expire et l’attestation de prolongation d’instruction téléchargée depuis son compte. Blaiz range son mail dans Correspondance, en fichier de mail ou en PDF, selon vos règles. Il copie les trois pièces dans Identité et séjour, sous des noms conformes à votre modèle, comme « 2026-11-09 - Attestation de prolongation d’instruction - Préfecture.pdf ». Les fichiers reçus restent intacts dans le mail.
  2. Il transfère ensuite un mail de la préfecture qui le convoque au guichet le mardi 15 décembre à 10 h. Blaiz repère cette date et la propose dans Ma semaine, la liste des échéances de Blaiz, rattachée au dossier. Vous la confirmez ou vous l’écartez. Une tâche confirmée et assignée peut ensuite s’inscrire dans l’agenda de l’avocat qui a activé la synchronisation.
  3. Un mois plus tard, il transfère l’arrêté qui refuse le renouvellement et l’oblige à quitter le territoire, numérisé avec son téléphone. Blaiz range le mail dans Correspondance et copie l’arrêté dans Décisions, sous un nom comme « 2027-01-14 - Arrêté de refus de séjour et OQTF - Préfecture.pdf ». Le délai de recours, lui, n’est écrit dans aucun mail : vous le lisez dans l’arrêté et vous le notez vous-même.
  4. Sa sœur écrit depuis sa propre adresse, avec une attestation d’hébergement. Blaiz s’appuie sur le nom du client cité dans le message et copie l’attestation dans Pièces. La sœur est elle-même cliente du cabinet, dans un autre dossier ? S’il hésite, Blaiz vous montre les dossiers possibles et vous choisissez.
  5. La recherche de Blaiz porte à la fois sur les dossiers, les pièces et les mails. Tapez « silva arrêté » : vous retrouvez l’arrêté, le mail du client qui l’accompagnait et le dossier.

Ce que Blaiz ne fait pas

Blaiz ne calcule aucun délai. Il repère les dates et les délais écrits dans les mails reçus et vous les propose, à confirmer. Le délai de recours contre une décision court de sa notification au client, qu’aucun mail n’annonce, et sa durée dépend de la situation du client. Lisez-le dans la décision, notez-le vous-même et faites-le vérifier par une deuxième personne.

Blaiz ne se connecte ni à Télérecours, ni à CNDém@t, ni au compte du client sur l’ANEF. Il range le mail d’alerte dans le bon dossier, mais il ne télécharge pas les documents déposés sur ces plateformes. Il traite les mails des boîtes choisies par l’administrateur du cabinet : un document déposé sur ces plateformes ne lui parvient que s’il arrive par mail dans l’une de ces boîtes, par exemple quand le client vous le transfère.

Il ne vérifie pas non plus la validité d’un titre de séjour ni la régularité d’une décision, et il ne rédige pas votre recours.

Vous gardez la main

Blaiz démarre en mode Supervisé : il propose, vous validez. Rien n’est rangé sans votre accord. Le mode Actif, où Blaiz range seul les mails dont il est sûr et vous soumet les autres, s’active quand vous le décidez. Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic.

L’administrateur du cabinet choisit les dossiers que Blaiz lit et les boîtes qu’il traite.

Un même type de mail revient souvent, comme les alertes de Télérecours ? L’administrateur du cabinet décrit en une phrase ce que Blaiz doit en faire : Blaiz construit l’agent, qui démarre en mode Supervisé. Le cabinet le met en pause ou en Actif quand il le décide.

Blaiz range une copie de chaque pièce jointe, renommée selon le modèle du cabinet : la pièce jointe d’origine reste dans le mail. Hébergement, données, contrôle des accès : la page Sécurité fait foi.

Questions fréquentes

Blaiz calcule-t-il le délai de recours contre une OQTF ?

Non. Blaiz repère les dates et les délais écrits dans les mails reçus et vous les propose, à confirmer. Le délai de recours court de la notification de la décision et dépend de la situation du client : un mois en procédure ordinaire, sept jours ou quarante-huit heures dans les procédures accélérées. Lisez-le dans la décision et notez-le vous-même.

Où Blaiz range-t-il un titre de séjour envoyé en photo par le client ?

Dans le sous-dossier prévu par vos règles, Identité et séjour par exemple, sous un nom conforme à votre modèle. Blaiz range une copie : la photo reçue reste intacte dans le mail. Le mail lui-même rejoint la correspondance du dossier.

Un proche ou une association écrit pour le client : Blaiz s’y retrouve-t-il ?

Blaiz ne se fie pas qu’à l’expéditeur : il lit aussi les noms et les références cités dans le message. S’il hésite, il vous montre les dossiers possibles et vous choisissez.

Blaiz lit-il les documents déposés dans Télérecours ou sur CNDém@t ?

Non. Blaiz ne se connecte pas à ces plateformes. Il range dans le bon dossier le mail d’alerte que vous recevez, mais le document reste dans l’application : vous le consultez, le téléchargez et l’enregistrez vous-même.

Que se passe-t-il si un mail est rangé dans le mauvais dossier ?

Chaque action est inscrite dans l’historique et s’annule en un clic. En mode Supervisé, rien n’est rangé sans votre accord.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

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