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Anonymiser ou pseudonymiser un document avant de le confier à une IA

Avant de confier un extrait de dossier à un outil d’intelligence artificielle (IA), on peut retirer ce qui identifie le client. Anonymiser rend l’identification impossible par tout moyen raisonnable, ce qu’une pièce de dossier atteint rarement. Pseudonymiser remplace les noms par des codes, avec une table de correspondance gardée au cabinet : les données restent personnelles pour le cabinet, et le document reste couvert par le secret professionnel. Ce guide explique la différence, les pièges des identifiants indirects, une méthode en cinq étapes et ses limites.

Anonymiser ou pseudonymiser : la différence

Pseudonymiser, c’est traiter des données de sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne précise sans informations supplémentaires, conservées à part et protégées. C’est la définition de l’article 4, point 5, du règlement général sur la protection des données (RGPD). En pratique, « Claire LEROY » devient « la salariée A », et la table qui dit qui est A reste au cabinet.

Le considérant 26 du RGPD en tire la conséquence : des données pseudonymisées qui peuvent être rattachées à une personne grâce à des informations supplémentaires concernent une personne identifiable. Pour le cabinet, qui garde la table de correspondance, le document pseudonymisé reste une donnée personnelle, et le RGPD continue de s’appliquer. Le guide sur le RGPD au cabinet d’avocats détaille les obligations qui en découlent, à commencer par le registre des traitements.

Anonymiser va plus loin : plus personne ne peut identifier la personne, par aucun moyen raisonnablement susceptible d’être utilisé, ni par le cabinet ni par un tiers. Pour juger de ces moyens, le même considérant retient notamment le coût et le temps nécessaires à l’identification, et les technologies disponibles. Des données vraiment anonymes sortent du champ du RGPD.

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 septembre 2025 (affaire C-413/23 P), que des données pseudonymisées ne sont pas des données personnelles en toute hypothèse et pour toute personne : tout dépend des moyens dont dispose celui qui les détient pour identifier les personnes. L’arrêt porte sur le règlement qui s’applique aux institutions de l’Union, dont la Cour lit les notions comme celles du RGPD. Pour le cabinet, qui garde la clé, rien ne change : les données restent personnelles.

Le secret professionnel ne s’arrête pas aux noms

Le secret professionnel couvre les consultations, les correspondances avec le client et avec les confrères (sauf celles marquées « officielle »), les notes d’entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Il porte sur le contenu du dossier, pas seulement sur le nom du client.

Un document pseudonymisé reste une pièce du dossier : retirer les noms ne le fait pas sortir du secret. La pseudonymisation réduit ce qui quitte le cabinet. Elle ne remplace ni le choix d’un outil qui protège les informations du cabinet, ni la décision de garder pour soi un document trop sensible. Le guide IA et secret professionnel liste les questions à poser à l’éditeur avant tout usage.

Les identifiants indirects : ce qui désigne sans nommer

Une personne peut être identifiée directement, par son nom, ou indirectement, par des éléments propres à sa situation (article 4, point 1, du RGPD). Dans un dossier, ce sont les montants, les adresses, les dates, la fonction, un événement rare. Pris un par un, ils semblent anodins. Réunis, ils désignent une personne, surtout dans une petite ville ou dans une affaire connue.

Le groupe de travail « article 29 », organe consultatif européen institué par la directive de 1995 sur la protection des données, a posé trois questions dans son avis 05/2014 sur les techniques d’anonymisation. Peut-on encore isoler une personne ? Relier entre elles des informations qui la concernent ? En déduire des informations sur elle ? Selon cet avis, la pseudonymisation seule laisse subsister ces trois risques. En juillet 2026, le Comité européen de la protection des données a soumis à consultation publique un projet de lignes directrices sur l’anonymisation, appelé à remplacer cet avis.

Exemple fictif, tiré d’un dossier de licenciement :

Dans le documentCe qui identifieAprès pseudonymisation
Claire LEROYLe nom de la clientela salariée A
Menuiserie MOREAULe nom de l’employeurla société B
12 rue des TilleulsL’adressesupprimée
licenciée le 3 février 2026La date préciselicenciée début 2026
salaire de 3 480 € bruts par moisLe montant exactsalaire d’environ 3 500 € bruts par mois
seule cheffe d’atelier de l’entrepriseUne fonction uniquesalariée d’encadrement
numéro de répertoire général 26/00412La référence de la procéduresupprimé

La méthode en cinq étapes

Avant de confier un extrait de dossier à un outil d’IA, suivez ces étapes dans l’ordre. Elles valent pour un texte collé dans l’outil comme pour un fichier envoyé.

  1. Travailler sur une copie, en texte. Ne gardez que le passage utile à la question posée. Ne masquez pas un PDF avec des rectangles noirs : le texte reste souvent dessous, et un outil d’IA le lit.
  2. Repérer tout ce qui identifie. D’abord les identifiants directs : noms, adresses, téléphones, adresses mail, numéros (sécurité sociale, compte bancaire, immatriculation, répertoire général). Puis les identifiants indirects : montants, dates, lieux, fonction, événement rare.
  3. Remplacer et généraliser. Un pseudonyme par personne, toujours le même dans tout le texte : la salariée A, la société B. Une date précise devient un mois ou une année, un montant devient un ordre de grandeur, une adresse disparaît.
  4. Tenir la table de correspondance au cabinet. Elle dit qui est A et qui est B. Rangez-la dans le dossier, à part du texte pseudonymisé, avec un accès limité. Ne la collez jamais dans l’outil d’IA et ne l’envoyez jamais avec le texte.
  5. Relire comme un inconnu, puis rétablir les noms. Un lecteur extérieur pourrait-il reconnaître le client ? Vérifiez aussi le nom du fichier, les commentaires, les modifications suivies, les en-têtes et pieds de page, et les propriétés du document, comme l’auteur. Une fois la réponse obtenue, rétablissez les vrais noms au cabinet, avec la table.

Les limites de la méthode

La pseudonymisation réduit un risque, elle ne le supprime pas.

  • Elle se défait : avec la table, ou en croisant le texte avec d’autres informations. Une affaire médiatisée, un secteur étroit ou une petite ville se reconnaissent sans aucun nom.
  • Plus on retire, moins la réponse est utile. Une question de droit se pose souvent sans aucun nom ; l’analyse fine d’une pièce, rarement.
  • Certaines tâches ne se pseudonymisent pas. Ranger un mail dans son dossier suppose de lire le nom du client, celui du confrère, la référence de la procédure. Ces textes ne peuvent pas être pseudonymisés à la main avant que l’outil les lise : la question devient le choix de l’outil et ce qu’on lui laisse lire.
  • Elle ne remplace pas une règle du cabinet. Écrivez la méthode dans la charte d’usage de l’IA, avec la liste des outils autorisés et ce qui ne doit jamais y être confié.

Ce que fait Blaiz

Blaiz, l’assistant d’IA des cabinets d’avocats, range chaque mail dans le bon dossier. Il reconnaît le dossier à partir de l’expéditeur, des références et du contenu. Il copie les pièces jointes et les renomme selon les règles du cabinet ; l’original reste dans le mail.

Ce que Blaiz lit, ce qu’il transmet, hébergement et contrôle des accès : la page Sécurité fait foi.

Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.

Questions fréquentes

Une donnée pseudonymisée est-elle encore une donnée personnelle ?

Oui pour le cabinet, qui garde la table de correspondance. Le considérant 26 du règlement général sur la protection des données (RGPD) traite comme personnelles les données qui peuvent être rattachées à une personne grâce à des informations supplémentaires. Le RGPD continue donc de s’appliquer.

Pseudonymiser un document suffit-il à protéger le secret professionnel ?

Non. Le secret couvre toutes les pièces du dossier, et un document sans nom reste une pièce du dossier. La pseudonymisation réduit ce qui sort du cabinet. Le choix de l’outil, et la décision de ne rien confier du tout, restent à l’avocat.

Peut-on masquer les noms d’un PDF avec des rectangles noirs ?

C’est risqué. Un rectangle dessiné par-dessus le texte le cache à l’œil, mais le texte reste souvent dans le fichier : il se copie, et un outil d’IA le lit. Travaillez sur une copie en texte, ou utilisez une fonction qui supprime réellement le passage, puis vérifiez en essayant de le sélectionner.

Où garder la table de correspondance ?

Au cabinet, dans le dossier concerné, à part du texte pseudonymisé et avec un accès limité. Elle ne part jamais vers l’outil d’IA : c’est elle qui permet de rétablir les noms.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

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