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IA et honoraires de l’avocat : comment facturer le temps gagné ?

L’intelligence artificielle (IA) ne change pas les règles : les honoraires de l’avocat restent fixés en accord avec le client, dans une convention d’honoraires écrite. Le guide du Conseil national des barreaux (CNB) sur l’IA demande qu’ils soient fixés de façon équilibrée et transparente : le temps gagné peut justifier une baisse, le coût des outils une hausse, et aucun mode de facturation n’est imposé. Reste à distinguer le temps gagné sur des diligences facturées de celui gagné sur ce qu’on ne facture pas, comme le classement du courrier, puis à l’expliquer au client.

Le cadre : la convention d’honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés en accord avec le client. Sauf exceptions, comme l’urgence, la force majeure ou l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut avec lui une convention d’honoraires écrite. Elle précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Le même article dit ce dont les honoraires tiennent compte, selon les usages : la situation de fortune du client, la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété et ses diligences. Il interdit les honoraires fixés seulement en fonction du résultat judiciaire. Il permet en revanche une convention qui prévoit, en plus de la rémunération du travail effectué, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Les règles de déontologie ajoutent une obligation d’information : dès qu’il est saisi, l’avocat informe son client des modalités de détermination de ses honoraires, puis, régulièrement, de l’évolution de leur montant.

Aucun de ces textes ne parle d’IA. Un outil ne supprime ni la convention ni l’information du client : il change le temps passé sur certaines tâches.

Ce que dit le Conseil national des barreaux

Le CNB a adopté en mars 2026 un guide intitulé « La déontologie et l’intelligence artificielle ». En le présentant, il cite parmi ses sujets la « fixation équilibrée des honoraires ».

Le guide part d’un constat : le temps gagné grâce à l’IA peut justifier une baisse des honoraires, et le coût des outils une hausse. Il demande que les honoraires soient fixés de façon équilibrée et transparente, en tenant compte de l’un et de l’autre. Il n’impose aucun mode de facturation : le mode de calcul reste celui que le cabinet convient avec son client, dans la convention.

En avril 2026, le CNB a aussi ajouté à ses modèles de conventions d’honoraires une clause facultative sur l’usage d’outils d’IA. Le guide pour informer ses clients de l’usage de l’IA la présente, avec ce qui est obligatoire et ce qui est conseillé.

Pour le détail, reportez-vous au guide tel que le CNB le publie : cette page le résume, elle ne le remplace pas.

Facturation au temps passé ou forfait : ce que change le temps gagné

Le CNB publie des modèles de conventions au tarif horaire et sur la base d’un honoraire fixe. Au temps passé, les honoraires sont calculés selon le temps consacré aux diligences effectuées, au taux convenu. Au forfait, un prix est fixé pour une prestation. Une convention peut aussi combiner les deux. Le temps gagné grâce à un outil n’a pas le même effet selon le mode choisi.

Mode de calculEffet du temps gagnéCe qu’il faut dire au client
Temps passé (taux horaire)Le temps noté baisse quand l’outil accélère une diligence facturée : la facture suit.Le temps réel, ligne par ligne, relecture et vérification comprises.
Forfait (honoraire fixe)Le prix est fixé à l’avance : le temps gagné ne change pas la facture. L’équilibre se joue au moment de fixer le forfait.Ce que couvre le forfait, et ce qui en sort.
Honoraire complémentaireIl s’ajoute à la rémunération du travail, selon le résultat obtenu ou le service rendu. Il ne dépend pas du temps.Le critère et le mode de calcul, prévus dans la convention.

Deux sortes de temps gagné

Le temps gagné sur une diligence facturée : une recherche, un premier projet d’acte, la synthèse d’un long échange. Au temps passé, il réduit la facture. C’est sur ce temps-là que porte la question des honoraires, et l’équilibre que demande le CNB.

Le temps gagné sur ce qu’on ne facture pas : ranger le courrier dans les dossiers, nommer les pièces, retrouver un mail ou un document. Ce travail fait tourner le cabinet, mais il se présente mal comme une diligence : sur un relevé, une ligne « classement des mails » se justifie mal. Ce temps reste en général à la charge du cabinet.

Gagner du temps sur cette seconde catégorie ne change pas la facture du client : ce temps n’y figurait pas. Le temps rendu va au travail que le client paie, ou vous laisse finir plus tôt.

Un point à garder en tête : relire un projet préparé avec un outil, contrôler chaque référence, corriger une erreur, c’est du travail d’avocat. Il se note comme tel.

Comment l’expliquer au client

Un client qui sait que le cabinet utilise l’IA peut demander si sa facture baisse. Mieux vaut avoir la réponse avant la question.

  1. Écrivez le mode de calcul dans la convention : temps passé, forfait, honoraire complémentaire, ou une combinaison. Le client sait ce qu’il paie avant que le travail commence.
  2. Si vous utilisez des outils d’IA dans ses dossiers, dites-le, par exemple avec la clause facultative du CNB, en précisant pour quelles tâches.
  3. Au temps passé, notez le temps réel, avec des libellés précis, vérification comprise. Le guide du relevé de diligences détaille la méthode.
  4. Si un outil réduit fortement le temps d’une tâche que vous facturiez à l’heure, proposez un forfait pour cette tâche dans vos prochaines conventions. Le client connaît le prix à l’avance ; fixez-le en tenant compte du temps gagné et du coût de l’outil.
  5. Tenez le client informé de l’évolution du montant, comme les règles de déontologie l’imposent. Un changement de méthode ne doit pas se découvrir sur la facture.

Ce que fait Blaiz : le temps qu’on ne facture pas

Blaiz est l’assistant d’IA des cabinets d’avocats. Il part d’une idée : l’IA ne remplace pas le jugement de l’avocat, elle doit lui rendre le temps de l’exercer. Il prend donc en charge le temps qu’on ne facture pas : ranger, renommer, retrouver. La page Produit détaille chacune de ces tâches.

  • Ranger : chaque mail rejoint le bon dossier, en fichier de mail (.eml) ou en PDF, selon vos règles. Blaiz reconnaît le dossier grâce à l’expéditeur, aux références et au contenu. Quand il hésite, il vous propose les dossiers possibles et vous laisse trancher.
  • Renommer : Blaiz range dans le sous-dossier prévu une copie de chaque pièce jointe, renommée selon le modèle du cabinet. L’original reste dans le mail.
  • Retrouver : une seule recherche couvre les dossiers, les pièces et les mails du cabinet, accents ignorés, mots surlignés.

Ce que Blaiz ne fait pas, et ce que vous gardez

Blaiz ne fixe pas les honoraires, ne tient pas le relevé de diligences et ne facture pas. Le choix entre temps passé et forfait, la convention et l’information du client restent l’affaire de l’avocat.

L’administrateur du cabinet choisit les dossiers que Blaiz lit et les boîtes qu’il traite. Blaiz démarre en mode Supervisé : il propose, vous validez. En mode Actif, il classe seul les mails dont il est sûr et vous soumet les autres. Chaque action est inscrite dans l’historique, par personne et par dossier, et peut être annulée.

Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.

Questions fréquentes

Un avocat doit-il baisser ses honoraires s’il utilise l’IA ?

Pas automatiquement. Au temps passé, la facture baisse d’elle-même, puisque vous facturez le temps réel. Au forfait, le prix reste celui convenu. Dans les deux cas, le guide du Conseil national des barreaux (CNB) sur l’IA demande des honoraires fixés de façon équilibrée et transparente, en tenant compte du temps gagné et du coût des outils.

Peut-on facturer le temps qu’une tâche aurait pris sans l’IA ?

Pas au temps passé : vous facturez le temps consacré aux diligences effectuées, tel que vous l’avez noté. Pour rémunérer la valeur d’un travail plutôt que sa durée, la convention peut prévoir un forfait, ou un honoraire complémentaire selon le résultat obtenu ou le service rendu.

Faut-il parler de l’IA dans la convention d’honoraires ?

Ce n’est pas obligatoire. La clause sur l’IA que le CNB a ajoutée à ses modèles en avril 2026 est facultative. L’information due au client au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) est une autre question : le guide pour informer ses clients de l’usage de l’IA distingue les deux.

Blaiz fait-il baisser ce que je facture ?

En général, non. Blaiz s’occupe du rangement du courrier, du nommage des pièces et de la recherche : du temps d’organisation, qui ne figure pas d’habitude sur la facture du client. Il ne fixe pas les honoraires et ne facture pas. Le temps qu’il vous rend, vous le consacrez au travail que vous choisissez.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

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