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Ressources · Guides

Ouvrir un nouveau dossier au cabinet : les points à vérifier

L’ouverture d’un dossier se joue en deux temps. D’abord les vérifications de déontologie : conflit d’intérêts, identification du client, convention d’honoraires. Ensuite l’organisation : un numéro de dossier, une arborescence prête, une fiche avec les parties et les références, les premières échéances notées. Ce guide reprend chaque point, puis montre ce que Blaiz, assistant d’intelligence artificielle (IA) pour cabinets d’avocats, fait du dossier une fois ouvert.

Avant d’accepter : les vérifications

  • Le conflit d’intérêts : vérifier que le cabinet n’a pas conseillé ou représenté la partie adverse, et qu’il ne détient pas d’informations confidentielles qui l’interdiraient. Le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) en fixe les règles, à son article 4.
  • L’identification du client : personne physique ou société, son représentant, ses coordonnées. Pour certaines opérations, notamment immobilières ou financières, l’avocat a aussi des obligations de vigilance au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  • La convention d’honoraires : elle est obligatoire et écrite, sauf urgence, force majeure ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Elle précise les honoraires et les frais prévisibles.
  • La lettre de mission, si le cabinet en utilise une : ce qui est confié, et ce qui ne l’est pas.

Donner une identité au dossier

Attribuez un numéro unique, par exemple l’année suivie d’un numéro d’ordre : 2026014. Nommez le dossier avec le client, l’objet et ce numéro : « LEROY c/ SARL MOREAU - 2026014 ». Ce numéro sera cité dans l’objet de chaque mail du dossier.

Ouvrez ensuite une fiche avec ce qui permettra de reconnaître le courrier du dossier.

  • Les parties et leurs représentants.
  • Le confrère adverse et son cabinet.
  • La juridiction et, dès qu’il est connu, le numéro de répertoire général (RG) donné par le greffe.
  • Les références du client, comme un numéro de contrat ou de sinistre.

Préparer l’arborescence

Créez le dossier à partir du modèle de la matière, avec ses sous-dossiers : par exemple Procédure, Audiences, Correspondance, Pièces pour un contentieux. Rangez-y tout de suite la convention d’honoraires, la lettre de mission et les premières pièces du client.

Le guide pour organiser les dossiers du cabinet détaille les modèles par matière.

Noter les premières échéances

Dès l’ouverture, notez dans l’agenda partagé les dates qui comptent déjà : un délai de prescription ou de recours, une audience déjà fixée, une date de signature. Un délai repéré au premier rendez-vous et noté plus tard est un délai à risque.

Le premier mail au client

Envoyez au client un mail avec la référence du dossier dans l’objet, le nom de son interlocuteur au cabinet et la liste des pièces à fournir. Demandez-lui de garder cette référence dans ses réponses : ses mails se rangeront plus facilement.

Le guide sur les pièces envoyées par un client propose une façon de demander les pièces.

Une fois le dossier ouvert, Blaiz prend le relais

Dès que le dossier existe dans votre espace de documents, Blaiz peut y ranger le courrier. Il reconnaît le dossier d’un mail grâce à l’expéditeur, aux références et au contenu. Il copie les pièces jointes dans le bon sous-dossier, nommées selon votre modèle. Il repère les dates d’audience et les délais, que vous confirmez.

Au fil des documents, Blaiz apprend les éléments du dossier : le client, le confrère adverse, la juridiction, le numéro RG, les prochaines échéances. Il s’en sert pour reconnaître le courrier suivant.

Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.

Blaiz ne fait pas les vérifications de déontologie : le contrôle des conflits d’intérêts et la convention d’honoraires restent l’affaire du cabinet.

Questions fréquentes

La convention d’honoraires est-elle obligatoire ?

Oui, sauf urgence, force majeure ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Elle est écrite et précise les honoraires et les frais prévisibles.

Comment numéroter les dossiers ?

Un format simple suffit : l’année, puis un numéro d’ordre. 2026001, 2026002, et ainsi de suite. Le numéro ne sert qu’une fois et figure dans le nom du dossier et dans l’objet des mails.

Que mettre dans la fiche du dossier ?

Tout ce qui permet de reconnaître un mail du dossier : les parties, le confrère adverse, la juridiction, le numéro de répertoire général, les références du client.

Blaiz vérifie-t-il les conflits d’intérêts ?

Non. Blaiz range le courrier, les pièces et les échéances des dossiers. Les vérifications de déontologie restent celles du cabinet.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

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