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Ressources · Guides

Comment tenir à jour le bordereau de communication de pièces ?

Un bordereau de communication de pièces à jour repose sur trois règles : une numérotation continue qui ne change jamais, un intitulé précis pour chaque pièce, et un dossier rangé sous les mêmes numéros que le bordereau. Ce guide détaille la méthode. Il montre ensuite comment Blaiz, assistant d’intelligence artificielle (IA) pour cabinets d’avocats, prépare les pièces en amont.

À quoi sert le bordereau

Le bordereau énumère les pièces qu’une partie verse au débat. Il prouve ce qui a été communiqué. Il sert aussi de table des matières au juge et au confrère adverse.

Le code de procédure civile pose le cadre. La partie qui fait état d’une pièce doit la communiquer spontanément à toutes les autres parties (article 132). Le juge peut écarter les pièces qui n’ont pas été communiquées en temps utile (article 135). Devant le tribunal judiciaire, les conclusions indiquent, pour chaque prétention, les pièces invoquées et leur numéro, et un bordereau leur est annexé (article 768). En appel, un bordereau récapitulatif des pièces est annexé aux conclusions (article 954).

Un bordereau tenu au dernier moment produit des erreurs : un numéro donné deux fois, une pièce citée dans les conclusions mais absente de la liste, un intitulé qui ne correspond plus au fichier.

Étape 1 : une numérotation continue, jamais reprise

Chaque pièce reçoit un numéro à sa première communication. Ce numéro ne change plus, car les conclusions déjà déposées y renvoient. Les pièces communiquées plus tard prennent la suite, même si elles sont plus anciennes que les premières.

Si une pièce est retirée, laissez son numéro vacant, avec une mention, plutôt que de décaler toute la suite. Si une pièce est remplacée par une version plus lisible, gardez le même numéro.

En appel, les pièces déjà versées aux débats de première instance n’ont pas à être communiquées de nouveau, sauf si une partie le demande (article 132). Beaucoup d’avocats gardent alors la numérotation de première instance et la poursuivent.

Étape 2 : des intitulés qui se suffisent à eux-mêmes

L’intitulé doit dire ce qu’est la pièce sans qu’on ait besoin de l’ouvrir. « Pièce n° 12 : Assignation » ne suffit pas quand le dossier en contient trois. « Pièce n° 12 : Assignation délivrée le 7 octobre 2026 à la SARL Garnier » suffit.

  • La nature de la pièce : contrat, facture, constat, courrier, attestation, bulletin de paie.
  • Sa date : celle de la pièce, pas celle de sa réception au cabinet.
  • Son auteur : le client, la partie adverse, un commissaire de justice, un expert.
  • Pour un lot (des factures, une série de mails), le nombre de documents et la période couverte.

Étape 3 : le dossier aligné sur le bordereau

Le fichier de chaque pièce communiquée porte son numéro en tête de nom : « Pièce n° 12 - Assignation - 2026-10-07.pdf ». Rangez ces fichiers dans un sous-dossier à part, distinct des pièces reçues mais pas encore communiquées. Le contenu de ce sous-dossier correspond alors exactement au bordereau.

Gardez les fichiers reçus tels quels et numérotez une copie. Si une pièce est discutée, vous pourrez produire le fichier exactement tel qu’il vous a été transmis. Le guide sur le nommage des pièces détaille la règle de nom.

Étape 4 : vérifier avant chaque communication

Avant d’envoyer les pièces ou de déposer des conclusions, cinq contrôles.

  1. Chaque pièce citée dans les conclusions figure au bordereau, sous le même numéro.
  2. Chaque numéro du bordereau correspond à un fichier du dossier, sous le même intitulé.
  3. Aucun numéro n’est en double, aucun n’a été décalé depuis la communication précédente.
  4. Chaque pièce est lisible en entier : pas de page manquante, pas de scan coupé.
  5. La date et le mode de chaque communication sont notés au dossier.

Ce que Blaiz prépare pour vous

Blaiz agit en amont du bordereau. Quand une pièce arrive par mail, il copie la pièce jointe dans le bon dossier et la nomme selon le modèle du cabinet : date, nature, auteur, et numéro si votre modèle le prévoit. Le fichier reçu reste intact dans le mail. Les pièces sont déjà identifiées quand vient le moment de les communiquer.

Pour savoir avec quels outils Blaiz fonctionne, consultez la liste des outils compatibles.

Les pièces demandées au client par mail, Blaiz les suit : le bloc « Pièces attendues » du dossier montre celles qui ne sont pas encore arrivées, avant que le bordereau soit arrêté. « Préparer la relance » rédige le brouillon qui les réclame ; vous le relisez et l’envoyez.

Blaiz démarre en mode Supervisé : il propose, vous validez. Chaque action est gardée dans l’historique et s’annule en un clic.

Questions fréquentes

Quelle différence entre bordereau de communication et bordereau récapitulatif ?

Le bordereau de communication accompagne l’envoi des pièces aux autres parties. Le bordereau récapitulatif, annexé aux conclusions, reprend les pièces invoquées. Les deux utilisent la même numérotation.

Faut-il renuméroter les pièces en appel ?

Le code de procédure civile n’impose pas de communiquer de nouveau les pièces déjà versées aux débats en première instance, sauf si une partie le demande (article 132). Beaucoup d’avocats gardent la numérotation de première instance et la poursuivent.

Où ranger les pièces communiquées ?

Dans un sous-dossier à part, avec le numéro en tête du nom de fichier. Les pièces reçues mais pas encore communiquées restent dans un autre sous-dossier.

Blaiz rédige-t-il le bordereau ?

Non. Blaiz range et nomme les pièces reçues selon le modèle du cabinet, et vous montre les pièces demandées au client qui ne sont pas encore arrivées. La rédaction du bordereau reste la vôtre.

Voyez Blaiz sur vos propres dossiers.

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