Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Blaiz (ci-après « le Fournisseur ») et toute personne morale ou physique souscrivant à nos services (ci-après « le Client »).

En souscrivant à nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 1 - Identification du vendeur

Le Fournisseur est :

• Raison sociale : Blaiz
• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIREN : 991087347
• SIRET : 99108734700019
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Adresse : 70 rue de Macau, 33000 Bordeaux, France
• Email : contact@blaiz.eu
• Téléphone : +33 7 81 39 08 78

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Blaiz d'une plateforme SaaS d'automatisation par agents d'intelligence artificielle destinée aux entreprises.

Les services proposés comprennent :

• Une plateforme web SaaS d'automatisation par agents IA
• Un système d'agents IA personnalisables avec plus de 35 intégrations
• Une exécution isolée et sécurisée en conteneurs Docker
• Un dashboard de gestion d'équipe pour les administrateurs
• Un support technique

Article 3 - Offres et tarifs

3.1 Offre sur mesure

Blaiz propose une offre entièrement personnalisée, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

La tarification est établie sur devis après analyse de vos besoins. Cette approche nous permet de proposer une solution parfaitement dimensionnée, incluant :

• Un nombre de workflows adapté à votre activité
• Des agents IA configurés pour vos cas d'usage spécifiques
• Un accompagnement et support personnalisés
• Un support technique dédié
• Un SLA contractuel sur demande

3.2 TVA

En tant que micro-entreprise, Blaiz bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc hors taxes et aucune TVA n'est facturée.

3.3 Modification des tarifs

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les crédits déjà achetés restent utilisables selon les conditions en vigueur au moment de leur achat.

Article 4 - Souscription et paiement

4.1 Processus de souscription

La souscription s'effectue en ligne via le site blaiz.eu. Le Client doit :

• Créer un compte administrateur
• Acheter des crédits selon ses besoins
• Procéder au paiement via notre prestataire sécurisé Stripe

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le Client s'engage à régler :

• Les achats de crédits ponctuels via la plateforme
• Tout montant dû au titre de services complémentaires éventuels

4.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et envoyée à l'adresse email du Client. Les factures mentionnent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 5 - Durée et résiliation

5.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte. L'accès au Service est conditionné par la disponibilité de crédits sur le Compte.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis son dashboard administrateur ou en contactant notre support. Les crédits restants non utilisés sont perdus à la date de clôture. Aucun remboursement n'est effectué.

5.3 Résiliation par le Fournisseur

Le Fournisseur peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours
• Violation des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En activant son compte et en utilisant les services, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 - Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage à :

• Fournir une plateforme web fonctionnelle et conforme à la description
• Assurer l'isolation et la sécurité des données du Client
• S'efforcer de maintenir la meilleure disponibilité possible du service (obligation de moyens)
• Fournir un support technique par email sous 48h ouvrées
• Protéger les données du Client conformément à la réglementation RGPD
• Informer le Client de toute modification majeure du service

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les conditions d'utilisation du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas revendre ou redistribuer les crédits ou l'accès au Service sans autorisation écrite
• Informer immédiatement le Fournisseur de tout accès non autorisé à son compte

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du logiciel Blaiz, incluant mais non limité à son code source, son interface graphique, sa documentation et ses éléments de marque, est la propriété exclusive du Fournisseur et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

La souscription à nos services confère au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à la durée du Compte actif.

Le Client conserve l'entière propriété intellectuelle de ses données, documents et contenus générés via l'utilisation du service.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le Fournisseur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Limitation de responsabilité

11.1 Disponibilité du service

Le Fournisseur s'efforce de maintenir une disponibilité optimale du service. Toutefois, le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à :

• Des opérations de maintenance programmées (notifiées à l'avance)
• Des cas de force majeure
• Des défaillances du réseau Internet ou de l'équipement du Client
• Des attaques informatiques (DDoS, piratage, etc.)

11.2 Contenu généré par l'IA

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable du contenu généré par les modèles d'intelligence artificielle utilisés par le Client. Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés.

11.3 Perte de données

Les configurations et données des agents étant gérées par la plateforme, le Fournisseur met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde mais ne peut garantir l'absence de toute perte de données. Il appartient au Client de conserver une copie de ses configurations critiques.

Article 12 - Force majeure

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes généralisées d'électricité ou de réseau Internet, les actes de terrorisme, etc.

Article 13 - Réclamations et litiges

13.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client :

• Email : contact@blaiz.eu
• Téléphone : +33 7 81 39 08 78

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation sous 48h ouvrées.

13.2 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties peuvent recourir à un processus de médiation commerciale avant toute action judiciaire. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend de bonne foi dans un délai de 30 jours.

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Article 14 - Modifications des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. Si le Client refuse les modifications, il peut clôturer son compte avant leur entrée en vigueur.

Article 15 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@blaiz.eu
• Téléphone : +33 7 81 39 08 78
• Courrier : Blaiz, 70 rue de Macau, 33000 Bordeaux, France