Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont éditées par Blaiz, micro-entreprise immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 991087347, dont le siège social est situé au 70 rue de Macau, 33000 Bordeaux, France (ci-après « Blaiz » ou « le Fournisseur »).

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web Blaiz (accessible à l'adresse blaiz.eu) et de l'ensemble des services associés (ci-après « le Service »).

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation du Service vaut acceptation intégrale des CGU en vigueur.

Article 1 — Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Service » : désigne la plateforme web SaaS Blaiz permettant la création, la configuration et l'exécution d'agents IA automatisés.
• « Agent IA » : désigne un programme autonome configuré par l'Utilisateur via le Service, exécutant des tâches automatisées selon des règles prédéfinies et utilisant des modèles de langage (LLM).
• « Crédits » : désigne les unités de consommation achetées par l'Utilisateur et débitées à chaque action exécutée par un Agent IA.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Service.
• « Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, protégé par des identifiants de connexion, donnant accès au Service.
• « Services Tiers » : désigne les applications et plateformes externes (Gmail, Outlook, Notion, Slack, HubSpot, etc.) auxquelles les Agents IA peuvent se connecter via OAuth ou API.
• « Configuration » : désigne l'ensemble des paramètres, règles, workflows et intégrations définis par l'Utilisateur pour un Agent IA.
• « Contenu Généré » : désigne tout résultat, classification, notification, action ou donnée produit par un Agent IA.
• « Données » : désigne l'ensemble des informations personnelles et professionnelles traitées par le Service pour le compte de l'Utilisateur.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder au Service et l'utiliser. Elles s'appliquent à tout Utilisateur du Service, sans exception.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux et financiers de la relation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

Article 3 — Acceptation des conditions

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la case à cocher lors de la création du Compte. Cette acceptation constitue un engagement juridique contraignant entre l'Utilisateur et Blaiz.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGU. Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGU avant de les accepter.

Article 4 — Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte via le formulaire d'inscription disponible sur le site blaiz.eu. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). L'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer Blaiz immédiatement de tout accès non autorisé.

Un seul Compte est autorisé par entreprise. Plusieurs utilisateurs peuvent être rattachés au même Compte via le système de gestion d'équipe.

Article 5 — Description du Service

Blaiz est une plateforme web SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de créer et gérer des agents IA automatisés via une interface no-code. Le Service comprend notamment :

• La création et la configuration d'agents IA via une interface conversationnelle ou des modèles prédéfinis
• L'exécution automatisée des agents dans des conteneurs Docker isolés
• L'intégration avec plus de 35 services tiers (messagerie, CRM, gestion de tâches, ERP, etc.)
• Un tableau de bord de gestion et d'observabilité

Article 6 — Système de crédits

L'utilisation du Service repose sur un système de crédits. Les crédits sont achetés via la plateforme de paiement sécurisée Stripe et sont débités à chaque action exécutée par un Agent IA.

Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable. Le solde de crédits disponible est consultable à tout moment depuis le tableau de bord.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration. Toutefois, en cas de résiliation du Compte, les crédits restants sont perdus conformément à l'article 17.

Blaiz se réserve le droit de modifier le coût en crédits des différentes actions, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par email.

Article 7 — Agents IA — Limitations et avertissements

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément les limitations suivantes inhérentes à la technologie d'intelligence artificielle :

• Les modèles de langage (LLM) utilisés par les Agents IA peuvent produire des résultats erronés, inexacts ou incohérents (« hallucinations »). Aucune garantie d'exactitude n'est fournie.
• La classification automatique des emails et documents peut être incorrecte. L'Utilisateur doit vérifier systématiquement les résultats avant d'agir sur la base de ceux-ci.
• Les actions automatisées (envoi de notifications, création de tâches, modifications dans les services tiers) peuvent avoir des conséquences imprévues et potentiellement préjudiciables.
• Blaiz fournit des outils d'automatisation, pas des conseils juridiques, comptables, financiers ou professionnels d'aucune nature.
• Les performances des Agents IA peuvent varier en fonction de la qualité des données d'entrée, de la complexité des tâches et de la disponibilité des services tiers.
• L'Utilisateur est seul responsable de la supervision des Agents IA et de la validation de tout Contenu Généré avant utilisation.

En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte ces limitations. Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement 2024/1689), Blaiz s'engage à la transparence sur l'utilisation de l'IA et recommande une supervision humaine systématique des résultats produits par les Agents IA.

Article 8 — Obligations de l'Utilisateur

8.1 Obligations générales

• L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables, notamment le RGPD.
• L'Utilisateur garantit que les données qu'il traite via le Service sont collectées et utilisées licitement.
• L'Utilisateur s'engage à superviser activement le fonctionnement de ses Agents IA et à vérifier leurs résultats.
• L'Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable aux données traitées par ses Agents IA, y compris les données personnelles de tiers.

8.2 Obligation de supervision active

• L'Utilisateur s'engage à vérifier régulièrement les résultats et actions de ses Agents IA. Il ne doit pas déléguer entièrement à un Agent IA des décisions ayant un impact significatif sans contrôle humain.
• L'Utilisateur s'engage à désactiver immédiatement tout Agent IA dont le fonctionnement s'avère défaillant ou préjudiciable.

Article 9 — Utilisations interdites

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour :

• Produire, stocker ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à l'ordre public
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) via les intégrations de messagerie ou de notification
• Harceler, menacer ou nuire à des tiers par le biais des actions automatisées des Agents IA
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'autres utilisateurs ou de compromettre l'intégrité du Service
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le logiciel Blaiz, ou tenter d'extraire le code source
• Générer une charge excessive sur l'infrastructure du Service, ou utiliser le Service à des fins d'espionnage concurrentiel

Article 10 — Intégrations et services tiers

Le Service permet à l'Utilisateur de connecter ses Agents IA à des services tiers (Gmail, Outlook, Notion, Slack, HubSpot, etc.) via le protocole OAuth ou des clés API. En autorisant ces connexions, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'accès accordé aux données de ces services.

Blaiz n'est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des services tiers (pannes de Gmail, changements d'API de Notion, etc.). L'Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement des Agents IA dépend de la disponibilité de ces services tiers.

L'Utilisateur fournit ses propres identifiants et autorisations pour les services tiers. Blaiz ne stocke pas les mots de passe des services tiers ; seuls les tokens OAuth sont conservés et automatiquement renouvelés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service Blaiz, incluant son code source, son interface, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques, est la propriété exclusive de Blaiz et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Données, Configurations et Contenus Générés. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Blaiz une licence d'utilisation limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

La souscription au Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable du Service, limité à la durée de son Compte actif.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse : Politique de Confidentialité.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Blaiz agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'il traite via ses Agents IA.

Conformément à l'article 28 du RGPD, Blaiz s'engage à : (a) ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée de l'Utilisateur ; (b) garantir la confidentialité des données traitées ; (c) mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; (d) ne pas faire appel à un sous-traitant ultérieur sans autorisation préalable ; (e) assister l'Utilisateur dans l'exercice des droits des personnes concernées ; (f) notifier l'Utilisateur de toute violation de données dans un délai de 48 heures. Nos sous-traitants actuels sont : Supabase (base de données), Stripe (paiements), Vercel (hébergement), Mistral (inférence IA), Anthropic (assistant de création d'agents). Un accord de traitement des données (DPA) détaillé est disponible sur demande.

Article 13 — Disponibilité du Service

Blaiz s'efforce de maintenir le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Service est fourni selon une obligation de moyens (« meilleurs efforts ») et non de résultat. Aucun niveau de service garanti (SLA) n'est inclus, sauf accord contractuel séparé.

Blaiz se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. L'Utilisateur sera informé, dans la mesure du possible, de toute interruption programmée.

Article 14 — Limitation de responsabilité

14.1 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Blaiz, toutes causes confondues, est limitée au montant total des crédits achetés par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte à une obligation essentielle du contrat ou de dommage corporel.

14.2 Exclusion des dommages indirects

En aucun cas Blaiz ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : pertes de profit, pertes de données, perte de clientèle, interruption d'activité, perte d'opportunité commerciale, atteinte à la réputation ou tout autre dommage consécutif. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

14.3 Exclusions spécifiques

Blaiz décline expressément toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou hallucinations produites par les modèles d'intelligence artificielle
• Les conséquences d'une mauvaise classification d'emails, de documents ou de données par les Agents IA
• Les notifications erronées, les actions incorrectement exécutées ou les modifications non souhaitées dans les services tiers
• Les pannes, interruptions ou dysfonctionnements des services tiers (Gmail, Outlook, Notion, Slack, HubSpot, etc.)

14.4 Obligation de limitation des dommages

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les dommages qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation du Service, notamment en supervisant activement ses Agents IA et en désactivant tout Agent dont le fonctionnement serait défaillant.

Article 15 — Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir Blaiz, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, poursuite, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de ou liée à : (a) l'utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur, (b) la violation des présentes CGU, (c) la violation de tout droit d'un tiers, ou (d) le traitement illicite de données par les Agents IA de l'Utilisateur.

Article 16 — Modification des conditions

Blaiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur refuse les modifications, il peut résilier son Compte conformément à l'article 17.

Article 17 — Résiliation et suspension

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant le support ou depuis son tableau de bord. La résiliation entraîne la perte des crédits restants non utilisés.

Blaiz peut suspendre ou restreindre l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du Service ou de risque pour la sécurité de l'infrastructure.

En cas de faute grave (violation des articles 9 ou 10, atteinte à la sécurité, fraude), Blaiz peut résilier le Compte avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation, les Données de l'Utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours, puis supprimées définitivement. L'Utilisateur peut demander l'export de ses Données dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV) pendant ce délai.

Article 18 — Dispositions générales

• Force majeure : Blaiz ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait pour Blaiz de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Intégralité : Les présentes CGU, ensemble avec les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Cession : L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de Blaiz.
• Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Juridiction compétente : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@blaiz.eu
• Courrier : Blaiz, 70 rue de Macau, 33000 Bordeaux, France